MASTER Droit notarial
Responsables
de la mention :
Patrice HiltEric Sander
Contenus et types d'enseignement
Description générale du contexte
La formation à la profession de notaire est assurée par une voie dite professionnelle au sein du Centre de Formation Professionnelle des Notaires (CFPN) et par une voie universitaire constituée par un M2 Master Droit notarial, suivi du Diplôme Supérieur du Notariat (DSN).
Une réforme est envisagée actuellement qui prévoit de supprimer la voie professionnelle de sorte que la voie universitaire deviendrait le seul accès à la profession de notaire. En attendant l’avènement de cette réforme, dont le calendrier est encore incertain, les deux formations, professionnelle et universitaire, se déclinent en parallèle, dans le cadre d’un partenariat fort entre la Faculté de Droit et le CFPN de Strasbourg.
Les liens entre la Faculté de droit et le Notariat se sont institutionnalisés par la création de l’ARNUS (Association régionale Notariat Université de Strasbourg), association qui organise régulièrement des colloques et des séminaires de formation à destination des notaires et des étudiants.
La voie notariale universitaire est ouverte aux étudiants titulaires d’une troisième année de Licence de Droit.
Une réforme est envisagée actuellement qui prévoit de supprimer la voie professionnelle de sorte que la voie universitaire deviendrait le seul accès à la profession de notaire. En attendant l’avènement de cette réforme, dont le calendrier est encore incertain, les deux formations, professionnelle et universitaire, se déclinent en parallèle, dans le cadre d’un partenariat fort entre la Faculté de Droit et le CFPN de Strasbourg.
Les liens entre la Faculté de droit et le Notariat se sont institutionnalisés par la création de l’ARNUS (Association régionale Notariat Université de Strasbourg), association qui organise régulièrement des colloques et des séminaires de formation à destination des notaires et des étudiants.
La voie notariale universitaire est ouverte aux étudiants titulaires d’une troisième année de Licence de Droit.
Compétences à acquérir
- Connaissances scientifiques à acquérir : Connaissances technique, savoirs.
- Compétences à acquérir : Bonne culture juridique générale et spécialisée (notamment dans le domaine traditionnel du droit civil, dans celui de l'urbanisme, de la fiscalité…) et bonne maîtrise du raisonnement juridique ; également bonne maîtrise de l'expression écrite et orale, de la recherche juridique en individuel ou en groupes, conception et élaboration de solutions pratiques appuyées sur les règles et concepts juridiques appropriés.
- Débouchés : Les débouchés du Master sont essentiellement orientés vers le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) en vue de l’accès à la profession de notaire.
- Poursuite d'études : Tous les diplômés du Master Droit notarial poursuivent leur formation par le DSN qui leur donnera accès à l’exercice de la profession de notaire. A ce titre, ils s’inscrivent obligatoirement auprès d’un CFPN, généralement celui de Strasbourg pour les diplômés de notre Université, qui suit non seulement le stage obligatoire de deux ans qu’ils doivent accomplir mais aussi leur assiduité aux cours dispensés parallèlement dans le cadre du DSN où leur présence est obligatoire.
- Langue du parcours :Français
- ECTS :120
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):8
Objectifs du programme
La mention Droit notarial se caractérise par une transversalité juridique qu’il convient de mettre en avant. L’objectif de la mention, en termes scientifiques et professionnels, consiste à former des juristes de haut niveau, capables de maîtriser le droit positif dans ses dimensions de droit public et privé, interne et international, historique et contemporaine. Les étudiants doivent être capables de prévoir et d’analyser les évolutions du droit, de mettre à jour leurs connaissances et d’échanger sur des questions juridiques.
Compétences à acquérir
Sont visées, outre l'acquisition de solides connaissances techniques, l'acquisition d'une culture juridique générale et d'une excellente maîtrise du raisonnement juridique et des instruments de travail juridiques, la maîtrise de l'expression écrite, de la méthodologie, de la recherche juridique individuelle et en équipe, de la construction et de la réalisation d'un projet (rédaction d'un mémoire de recherche et d'un rapport de stage), la maîtrise de l'expression orale (exposé), l'esprit de synthèse, une capacité de veille juridique prospective, la découverte du monde professionnel, la facilité d'intégration dans une équipe pluridisciplinaire, une préparation générale aux épreuves des examens et concours professionnels, la maîtrise d'une langue étrangère.
Contrôle des connaissances
Contact(s)
Eric Sander
Patrice Hilt
Publics visés
Étudiants qui souhaitent exercer la profession de notaire
Pré-requis obligatoires
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence Droit
Autres prérequis:
L’admission en Master 1 « Droit notarial » requiert de très bons résultats durant les trois années de licence en droit privé et droit public. Outre l’excellence dans les matières obligatoires, les candidats doivent justifier d’un bon niveau dans les matières optionnelles suivantes : contrats spéciaux et droit commercial en S4, droit des sociétés et droit des obligations en S5, droit des biens, des sociétés 2, des sûretés et fiscal en S6.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit public et Droit privé
Autres prérequis:
Il est fortement recommandé d'avoir suivi : droit de l’urbanisme et de la construction, droit des biens et des sûretés,droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit local alsacien-mosellan
Licence Droit
Autres prérequis:
L’admission en Master 1 « Droit notarial » requiert de très bons résultats durant les trois années de licence en droit privé et droit public. Outre l’excellence dans les matières obligatoires, les candidats doivent justifier d’un bon niveau dans les matières optionnelles suivantes : contrats spéciaux et droit commercial en S4, droit des sociétés et droit des obligations en S5, droit des biens, des sociétés 2, des sûretés et fiscal en S6.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit public et Droit privé
Autres prérequis:
Il est fortement recommandé d'avoir suivi : droit de l’urbanisme et de la construction, droit des biens et des sûretés,droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit local alsacien-mosellan
Débouchés
Insertion professionnelle : voir la fiche ORESIPE
Droit notarial et immobilier
Droit notarial et immobilier
Poursuite d'étude
Les débouchés du Master sont essentiellement orientés vers le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) en vue de l’accès à la profession de notaire. Tous les diplômés du Master Droit notarial poursuivent leur formation par le DSN qui leur donnera accès à l’exercice de la profession de notaire. A ce titre, ils s’inscrivent obligatoirement auprès d’un CFPN, généralement celui de Strasbourg pour les diplômés de notre Université, qui suit non seulement le stage obligatoire de deux ans qu’ils doivent accomplir mais aussi leur assiduité aux cours dispensés parallèlement dans le cadre du DSN où leur présence est obligatoire.
Structure et organisation pédagogiques
La mention de droit notarial se décline en une première année, puis une seconde qui ne comporte qu’un seul parcours dont la désignation est identique. Les enseignements sont dispensés de manière générale en présentiel. Il s’agit de séminaires interactifs dont le thème fait l’objet d’une préparation à l’avance, permettant la participation active des étudiants. Les enseignements du semestre 3 sont mutualisés avec ceux du parcours de droit immobilier du Master Droit du patrimoine.
La place du numérique est croissante. Une formation à la recherche documentaire, aux bases de données et aux outils informatiques est prévue en début du S3. Des formations portent sur l’utilisation du site géofoncier et la lecture du cadastre en ligne sur livre foncier informatisé (recherche d’informations foncières et préparation des requêtes électroniques).La plateforme Moodle fait l’objet d’une très large utilisation, à la fois pour mettre des documents à disposition des étudiants et pour les échanges entre enseignants et étudiants.
L’équipement informatique des salles de la Faculté permet une large utilisation de supports informatiques dans les enseignements.
La place du numérique est croissante. Une formation à la recherche documentaire, aux bases de données et aux outils informatiques est prévue en début du S3. Des formations portent sur l’utilisation du site géofoncier et la lecture du cadastre en ligne sur livre foncier informatisé (recherche d’informations foncières et préparation des requêtes électroniques).La plateforme Moodle fait l’objet d’une très large utilisation, à la fois pour mettre des documents à disposition des étudiants et pour les échanges entre enseignants et étudiants.
L’équipement informatique des salles de la Faculté permet une large utilisation de supports informatiques dans les enseignements.
Programme des enseignements
Droit notarial
- CMCITDTPTE
-
Unité d'enseignements fondamentaux 2 - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langue 2 - 1 élément au choix - 3 ECTS
-
Unité d'enseignements approfondis 2 - 9 ECTS
-
Unité d'enseignements d'ouverture 2 - Deux matières au choix (non choisies au titre de l'UE approfondis 2) - 6 ECTS
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
Contact
Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
1, place d'Athènes67045 STRASBOURG CEDEX
0368858100
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