Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Fiscalité des entreprises 1

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement


L’enseignement de « Fiscalité des entreprises 1 » s’intéresse à l’étude des règles fondamentales relatives aux deux principales impositions concernant les entreprises. La première partie du cours sera consacrée à l’étude de la TVA (champ d’application – droit à déduction – règles de territorialité); la seconde à l’imposition des bénéfices de l’entreprise commerciale (entreprise individuelle – entreprise sociétaire).
 

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