Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Droit international privé 2

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

L'enseignement se concentre sur deux aspects essentiels du droit international privé notarial : le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions.
A propos des régimes matrimoniaux, les développements seront essentiellement concentrés sur le conflit de lois (droit commun, convention de La Haye, Règlement n°2016/1103).
Pour le droit des successions, après avoir rappelé les règles essentielles du régime de droit commun, le règlement n°650/2012 et les conventions internationales avec lesquelles il doit être articulé, fera l'objet d'une étude détaillée

MASTER - Droit notarial

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