Droit pharmaceutique et propriété industrielle
- Cours (CM) 20h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
Exposer les règles relatives aux produits de santé, de la fabrication à la distribution.
- Définition du médicament et autres produits de santé. Responsabilités concernant ces produits (effets indésirables).
- Fabrication du médicament et distribution en gros : industrie pharmaceutique. Distribution au public.
- Protection de l’activité inventive ; brevet de médicament. Droit des marques.
Compétences à acquérir
Maîtriser l’appréhension juridique de la filière pharmaceutique
Bibliographie, lectures recommandées
Ouvrages recommandés / Polycopiés / E-learning
Il n’y a aucun ouvrage à jour sur ces questions.
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Contact
Faculté de pharmacie
74, route du Rhin - CS 6002467401 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
0368854110
Formulaire de contact
Responsable
Francis Megerlin
