Objectifs en termes connaissances
Connaissance de l'environnement juridique et économique des secteurs en rapport avec le handicap et la grande dépendance (social, médico-social, etc.)

Objectifs en termes de compétences

• Compétences sur les aspects juridiques de l'organisation des institutions (associations, entreprises) des secteurs publics et concurrentiels
• Compétences en matière de création d'entreprise
• Dans le cadre de la participation à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet individualisé, maîtrise des cadres déontologique, éthique et juridique des différents contextes de travail concernés

Progrmme des cours
1 Le cadre juridique des entreprises
L’objectif du cours est de donner aux étudiants les bases juridiques des différentes formes d’entreprises afin qu’ils soient en mesure d’en mesurer les avantages et les inconvénients
Les différents statuts : Entreprises individuelles, Sociétés, Associations
Les éléments comparatifs : Nombre d’associés, capital, activités, gouvernance, responsabilité, fiscalité, régimes sociaux, transmission.
2 Méthodologie de la création d’entreprise :
L’objectif du cours est de mettre les étudiants dans la logique de la démarche d’un créateur d’entreprise et de prendre en compte tous les éléments à prendre en compte :
L’environnement de la création d’entreprise, Le profil du ou des porteurs du projet, L’activité, le rapport Hommes/projet, Le cadre juridique, Le marché, La réglementation, L’environnement professionnel, Les moyens de production, Le dossier financier,
3. Le statut associatif
Les caractéristiques de l’entreprise associative
Les fondamentaux du droit associatif (droit 1901/droit local Alsace-Moselle)
La fiscalité des associations