Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Droit pénal allemand (cours en allemand) non ouvert en 2022-23

  • Cours (CM) -
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Allemand

Description du contenu de l'enseignement

Le cours de droit pénal allemand (16h) propose une introduction à la structure allemande de l’infraction pénale (Tatbestandsmässigkeit, Rechtswidrigkeit, Schuld) et aux grandes questions de droit pénal général allemand (tentative, comportement d’omission, causalité, infractions volontaires et involontaires, complicité). Il insiste sur des aspects du droit pénal allemand qui se démarquent du droit pénal français ou revêtent une dimension plus importante qu’en droit français, comme le principe selon lequel nul ne peut être puni en l’absence de culpabilité (Schuldprinzip), la responsabilité pour les infractions d’omission (Unterlassungsdelikte) ou encore les théories de la causalité pénale (Bedingungstheorie, Adäquanztheorie ; objektive Zurechnung). Il s’achève par la résolution d’un cas pratique mêlant tous les problèmes traités.
 

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