Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

MASTER Droit international

Responsables de la mention : Samuel Fulli-LemaireAndrea Hamann

Contenus et types d'enseignement

Connaissances scientifiques à acquérir

Connaissances théoriques en droit international public et privé, ainsi qu’en droit transnational des affaires. Renforcement de la capacité des étudiants à analyser la jurisprudence internationale « généraliste » et spécialisée. Approfondissement de leurs connaissances en langue et perfectionnement des techniques de communication écrite et orale. Connaissances méthodologiques.

Description générale du contexte

  • La mention « droit international » s’autonomise par rapport à la mention précédente droit européen et international. Une mention consacrée au seul droit international constitue un choix non seulement opportun mais également nécessaire. L’ordre juridique international obéit à sa logique propre, logique complexe et bien distincte de celles des ordres juridiques national et de l’Union européenne respectivement, qui doit être exhaustivement présentée et examinée de manière générale avant qu’un approfondissement quant aux branches spéciales du droit international soit envisageable. Une mention consacrée au droit international permet ainsi aux étudiants de consolider et d’approfondir leur connaissance et appréhension globale du droit international ainsi que de se spécialiser sur certains aspects de ce dernier. La globalisation des rapports humains, donc juridiques, oblige les universités à accompagner ce bouleversement de l’organisation sociale en proposant aux étudiants une base solide pour appréhender ces rapports – qu’ils soient verticaux (Etats-personnes privées) ou horizontaux (personnes privées entre elles ou Etats entre eux) – de manière globale. A ce titre, la summa divisio droit public-droit privé est largement dépassée dans les relations globalisées et les enseignements proposés de droit international et transnational transcenderont cette distinction. Par ailleurs, les enseignements proposés par cette mention et la manière dont ils seront enseignés correspondent au volet « droit international » de l’épreuve « droit international et européen » de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A., dès lors que depuis la réforme d’octobre 2016 ce volet comprend le droit international privé, le droit international public et le droit du commerce international. Enfin, la tradition de la Faculté de droit de Strasbourg, au cœur de l’Europe, siège de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil de l’Europe (organisatio n internationale distincte de l’Union européenne) et donc, aussi, lieu d’échanges internationaux, a toujours été de placer le droit international au cœur de ses formations. Les étudiants du XXIème siècle venus d’Alsace, de France et du monde entier peuvent suivre à Strasbourg une formation spécialisée, de master en droit international, offrant par ailleurs, plus que toute autre, en cohérence avec la discipline, des enseignements de droit international en anglais.
  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Objectifs du programme

Juriste international (entreprises, organisations internationales, ONG) ; Fonctionnaire international ; Avocat spécialisé en droit international, en droit de la Convention européenne des droits de l’homme ou droit des affaires internationales ; Magistrat ; Diplomate ; Fonctionnaire national/ chargé de mission (MAE, Ministère de la Défense, Ministère de l’Economie) ; Carrière universitaire
 

Compétences à acquérir

Comprendre une action, un projet, une stratégie dans le cadre des relations organisées par le droit international public ou privé ; Situer l’action de l’entité dont ils ont la responsabilité par rapport au droit international ; Participer à la conception et à la mise en place de dossiers supposant une connaissance approfondie du droit international public et privé ; Assurer le suivi des procédures contentieuses ; Rédiger les recours et mémoires contentieux ou non contentieux ; Instruire les dossiers contentieux ou non contentieux ; Etablir des stratégies contentieuses devant les organes internationaux ou transnationaux ; Superviser les procédures mises en œuvre par ses collaborateurs ; Encadrer et animer une équipe ; Maîtrise de l’environnement juridique international et européen ; Maîtrise des instruments juridiques du contentieux international ; Maîtrise des procédures contentieuses internes et internationales ; Maîtrise des processus décisionnels au sein des juridictions et formations arbitrales internationales ; Avoir une aptitude au raisonnement juridique appliqué ; Avoir une aptitude au travail en autonomie et en équipe ; Analyser et synthétiser des documents juridiques et administratifs (traités, règlements, directives, résolutions, textes législatifs et réglementaires; circulaires etc.) ; Avoir une aptitude à la décision ; Avoir une aptitude à la communication orale et une aisance rédactionnelle ; Avoir une approche transversale des différents problèmes
 

Contrôle des connaissances

Contact(s)

Samuel Fulli-Lemaire

Andrea Hamann

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Objectifs du programme

Juriste international (entreprises, organisations internationales, ONG) ; Fonctionnaire international ; Avocat spécialisé en droit international, en droit de la Convention européenne des droits de l’homme ou droit des affaires internationales ; Magistrat ; Diplomate ; Fonctionnaire national/ chargé de mission (MAE, Ministère de la Défense, Ministère de l’Economie) ; Carrière universitaire

Compétences à acquérir

Comprendre une action, un projet, une stratégie dans le cadre des relations organisées par le droit international public ou privé ; Situer l’action de l’entité dont ils ont la responsabilité par rapport au droit international ; Participer à la conception et à la mise en place de dossiers supposant une connaissance approfondie du droit international public et privé ; Assurer le suivi des procédures contentieuses ; Rédiger les recours et mémoires contentieux ou non contentieux ; Instruire les dossiers contentieux ou non contentieux ; Etablir des stratégies contentieuses devant les organes internationaux ou transnationaux ; Superviser les procédures mises en œuvre par ses collaborateurs ; Encadrer et animer une équipe ; Maîtrise de l’environnement juridique international et européen ; Maîtrise des instruments juridiques du contentieux international ; Maîtrise des procédures contentieuses internes et internationales ; Maîtrise des processus décisionnels au sein des juridictions et formations arbitrales internationales ; Avoir une aptitude au raisonnement juridique appliqué ; Avoir une aptitude au travail en autonomie et en équipe ; Analyser et synthétiser des documents juridiques et administratifs (traités, règlements, directives, résolutions, textes législatifs et réglementaires; circulaires etc.) ; Avoir une aptitude à la décision ; Avoir une aptitude à la communication orale et une aisance rédactionnelle ; Avoir une approche transversale des différents problèmes

Contrôle des connaissances

Contact(s)

Samuel Fulli-Lemaire

Andrea Hamann

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence mention Droit, droits européens, Diplôme de l'IEP
Autres prérequis:
• Très bons résultats durant les trois années de licence, notamment dans les matières fondamentales de droit privé (L2, L3).
• Pour les étudiants ayant fait leur licence à la Faculté de droit de Strasbourg, il est recommandé de choisir la matière « Introduction au droit international » avec des travaux dirigés. Les étudiants de la licence droits européens doivent impérativement avoir suivi l'enseignement « Introduction au droit international » au semestre 5.
• Pour les étudiants originaires d’un IEP, un ou des enseignements en droit international public sont indispensables, ainsi que des enseignements dans les matières fondamentales du droit privé.
• Pour les étudiants originaires d’autres universités, il est indispensable d’avoir suivi un enseignement de « Droit international public » ; l’avoir suivi assorti de travaux dirigés est un atout.
• Pour les étudiants de la Faculté de droit de Strasbourg, avoir suivi les enseignements de droit anglais proposés en anglais (en L2 : « Introduction au système juridique anglais » et « Introduction au droit public britannique ») n’est pas obligatoire mais constitue un atout.
• Pour les étudiants originaires d’autres universités, avoir suivi des enseignements dispensés en anglais est un atout.
• Très bon niveau d’anglais (niveau B2 au moins).
• Faire preuve d’un intérêt particulier pour le droit international et les droits étrangers.



Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit international et transnational ou M1 droit européen ou M1 droit international
Autres prérequis:
De très solides fondements sont exigés en droit international public et privé; ainsi que la maîtrise parfaite de la langue anglaise
 

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence mention Droit, droits européens, Diplôme de l'IEP
Autres prérequis:
• Très bons résultats durant les trois années de licence.
• Pour les étudiants ayant fait leur licence à la Faculté de droit de Strasbourg, il est recommandé de choisir
la matière « Introduction au droit international » avec des travaux dirigés. Les étudiants de la licence droits
européens doivent impérativement avoir suivi l'enseignement « Introduction au droit international » au
semestre 5.
• Pour les étudiants originaires d’un IEP, un ou des enseignements en droit international public sont
indispensables.
• Pour les étudiants originaires d’autres universités, il est indispensable d’avoir suivi un enseignement de «
Droit international public » ; l’avoir suivi assorti de travaux dirigés est un atout.
• Pour les étudiants de la Faculté de droit de Strasbourg, avoir suivi les enseignements de droit anglais
proposés en anglais (en L2 : « Introduction au système juridique anglais » et « Introduction au droit public
britannique ») n’est pas obligatoire mais constitue un atout.
• Pour les étudiants originaires d’autres universités, avoir suivi des enseignements dispensés en anglais est
un atout.
• Très bon niveau d’anglais (niveau B2 au moins).
• Faire preuve d’un intérêt particulier pour le droit international et les relations internationales.

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit international et transnational ou M1 droit européen ou M1 droit international
Autres prérequis:
De très solides fondements sont exigés en droit international public et privé; ainsi que la maîtrise parfaite de la langue anglaise

Débouchés

Juriste international (entreprises, organisations internationales, ONG) ; Fonctionnaire international ; Avocat spécialisé en droit international, en droit de la Convention européenne des droits de l’homme ou droit des affaires internationales ; Magistrat ; Diplomate ; Fonctionnaire national/ chargé de mission (MAE, Ministère de la Défense, Ministère de l’Economie) ; Carrière universitaire

Insertion professionnelle : voir les fiches ORESIPE :

Poursuite d'études

Carrière académique ; Recherche d’un emploi ; Concours nationaux et internationaux

 

Poursuite d'étude

Carrière académique ; Recherche d’un emploi ; Concours nationaux et internationaux
 

Poursuite d'étude

Carrière académique ; Recherche d’un emploi ; Concours nationaux et internationaux

Codes Rome

  • K2108 - Enseignement supérieur
  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1904 - Magistrature
  • K1404 - Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1903 - Défense et conseil juridique

Structure et organisation pédagogiques

  • Cette mention est conçue pour offrir un programme très cohérent structuré en deux années. L’étude en 2e année de Master suppose acquises les connaissances délivrées lors de la première année de Master. La première (M1 Droit international) permet d’offrir aux étudiants les connaissances fondamentales en droit international privé et public et de commencer à appréhender leur évolution contemporaine, qui justifie précisément le dépassement de la distinction traditionnelle entre les deux. Il en va notamment ainsi pour le droit transnational des affaires (enseigné en anglais : transnational business law) ou la protection européenne et internationale des droits de l’homme. La seconde approfondit et enrichit ces connaissances, à travers trois orientations qui permettent aux étudiants de privilégier une spécialisation, tout en bénéficiant des enseignements communs suivant la logique du Master 1. Le tronc commun permet aux étudiants d’une part d’approfondir et de consolider leurs connaissances générales en matière de sources du droit international, rapports de systèmes, responsabilité internationale, et contentieux international et d’autre part de commencer l’étude des branches du droit transnational, qui relèvent tout à la fois du droit international public et du droit international privé. L’ensemble des enseignements du tronc commun sont conçus de manière à correspondre à la globalisation des rapports humains que les étudiants découvriront de plus en plus au fur et à mesure. Les trois orientations quant à elles leur permettent de se spécialiser en droit transnational, droit international économique et droit international public respectivement. Le parcours est indifférencié théorique et professionnel et il appartient aux étudiants de choisir de valider leur diplôme à l’issue d’un stage de trois mois donnant lieu à la rédaction d’un rapport ou à la suite de la rédaction d’un mémoire de recherche qui sera soutenu devant une parti e de l’équipe pédagogique. Etant donné qu’un seul parcours est envisagé, la question de la mutualisation au sein de ce master ne se pose pas. Néanmoins, une mutualisation des cours se fera avec d’autres mentions de Master, telles que la mention « Droits des libertés », « Droit public », « Droit de l’Union européenne ».

Programme des enseignements

Droit international privé

Droit international public

Contact

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

1, place d'Athènes
67045 STRASBOURG CEDEX
0368858100

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