Les instruments internationaux universels que sont Les conventions et déclarations traitant des droits de l'homme ainsi que le droit de l’union européenne seront étudiés dans ce cours. Après une présentation synthétique de ces droits, les enseignements s’articuleront autour du principe d'égalité, de la liberté religieuse, de la liberté d'expression et de la non-discrimination. Des cas concrets de jurisprudence permettront d’illustrer l’encadrement juridique des activités et institutions religieuses au niveau européen (prosélytisme, lieux de culte, port de signes religieux…) Le système de contrôle onusien d'application des traités sera aussi examiné, avec un accent sur le Comité des droits de l'homme.
 

Connaitre le contenu et les mécanismes de protections des droits humains dans le cadre de la CEDH et de l'Union européenne.