Régimes matrimoniaux et successions
- Cours (CM) 30h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
- Liquidation de la communauté
- Liquidation de la succession
- Constatation de la qualité d’héritier
- Modification de la dévolution légale : les testaments, leur rédaction, envoi en possession, délivrance de legs, le cas du conjoint survivant
- Le partage
- La déclaration de succession
- Liquidation de la succession
- Constatation de la qualité d’héritier
- Modification de la dévolution légale : les testaments, leur rédaction, envoi en possession, délivrance de legs, le cas du conjoint survivant
- Le partage
- La déclaration de succession
