Droit de la construction et de l'urbanisme
- Cours (CM) 35h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
- Aide à la construction
- Contrat de promotion
- Contrat de construction
- Convention sur immeubles à construire et à rénover
- Sociétés de construction
- Contrat de vente en l’état futur d’achèvement
- Le règlement de copropriété
- Le permis de construire
- Le certificat de conformité
- Servitude de cour commune
- Le contentieux de la copropriété
- Les difficultés rencontrées par la copropriété
- Le syndic de copropriété
- Contrat de promotion
- Contrat de construction
- Convention sur immeubles à construire et à rénover
- Sociétés de construction
- Contrat de vente en l’état futur d’achèvement
- Le règlement de copropriété
- Le permis de construire
- Le certificat de conformité
- Servitude de cour commune
- Le contentieux de la copropriété
- Les difficultés rencontrées par la copropriété
- Le syndic de copropriété
