Procédures civiles et voies d'execution
- Cours (CM) 16h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
Organisation judiciaire, généralités
Déroulement du procès
La procédure de saisie immobilière et de distribution du prix
Déroulement du procès
La procédure de saisie immobilière et de distribution du prix
