- La limite d’âge relevée
L’âge limite pour conclure un contrat d’apprentissage est relevée à 29 ans révolus. Déjà, en Alsace, une expérimentation menée depuis 2017 permettait de conclure un contrat d’apprentissage jusqu’à 30 ans.
L’autre moyen permettant de se former en alternance, le contrat de professionnalisation, conserve lui ses critères d’âge : sont concernés les 16-25 ans ou les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Ce qui, concrètement, offre à chacun un droit à se former en alternance tout au long de sa vie.
- Une rémunération en légère hausse
Une très légère hausse du taux de rémunération est introduite pour les apprentis entre 18 et 20 ans : ils perçoivent désormais une rémunération débutant à 43 % du Smic (41 % auparavant), en hausse quand on progresse dans les niveaux de formation.
- Une aide au permis de conduire
Chaque apprenti inscrit auprès d’un Centre de formation d‘apprentis (CFA, CFA universitaire par exemple) bénéficie de droit d’une aide au passage de son permis de conduire de 500 €. Cette aide n’est pas rétroactive.
- Une durée minimum de contrat réduite
La durée minimale du contrat d’apprentissage est abaissée à six mois. « Cela pourra permettre à des personnes ayant validé d’autres blocs de compétences, par le moyen de la Validation des acquis de l’expérience (VAE) par exemple, d’entrer en apprentissage pour une durée complémentaire », explique Anne Steydli, chargée de mission apprentissage.
- La mobilité internationale facilitée
Les apprentis pourront exécuter leur contrat d'apprentissage dans un pays hors Union européenne, à condition que la durée d'exécution du contrat en France soit au minimum de six mois.
Globalement, ces changements ont pour conséquence de rapprocher contrat d’alternance (formation initiale) et contrat de professionnalisation (formation continue). Tous deux sont déjà rassemblés sous un même item « formation professionnelle », mais administrativement pour les alternants, rien ne change. Objectifs de la réforme : simplifier le processus de l’apprentissage et réformer sa gouvernance, afin de développer massivement ce type de formation.
* Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Renseignez-vous sur l’alternance : deux tables-rondes « Compétences et alternance », dans le cadre du Forum de l’alternance (21 mars)
- En savoir plus sur les conditions et le calendrier de l’alternance à l’Université de Strasbourg
- L’offre de formation en alternance à l’Université de Strasbourg