MASTER Droit public
Responsable
de la mention :
Julien Jeanneney
Contenus et types d'enseignement
Connaissances scientifiques à acquérir
Le master de droit public entend former des juristes de droit public de haut niveau. Les connaissances portent sur le droit consitutionnel, le contentieux constitutionnel français, le droit administratif, le contentieux administratif français, le droit public économique, les libertés fondamentales, la théorie générale de l’Etat, la théorie du droit, les finances publiques. Ce tronc est commun à trois parcours détaillés plus loin.
Description générale du contexte
- Description générale du contexte : La formation en droit public s’inscrit dans le cadre général des formations en droit dispensées à la Faculté de droit, de gestion et de science politique. Elle constitue un axe principal, avec le droit privé et l’histoire du droit, correspondant à la structuration du droit français. Elle est reliée à de multiples disciplines complémentaires qui font l’objet de master spécialisés.
- La mention de droit public se déploie, en deuxième année, en trois parcours :
Le parcours « droit public général » est une formation à caractère théorique qui prépare aussi bien à la rédaction future d’une thèse qu’à la préparation des concours de la fonction publique dans la perspective d’occuper des emplois à responsabilité.
Le parcours Contrats publics - Commande publique est une formation à caractère pratique, impliquant l’intervention de nombreux praticiens du droit. Son objectif est de former des avocats ou des juristes d’entreprise spécialisés dans la commande publique. La seconde année de formation sera ouverte en apprentissage à partir de la rentrée 2022-2023 (sous réserve de l'approbation par les conseils centraux et le CFAU).
Le parcours « droit comparé – EUCOR » est une formation tri-nationale axée sur les droits suisse, allemand et français, en allemand, français et anglais. Elle donne une compétence plurijuridique et plurilinguistique au carrefour des trois frontières.
Adossement à la recherche : la mention de master de droit public et les trois parcours sont adossés au Centre Carré de Malberg, centre de recherche spécialisé dans le droit public.
- Langue du parcours :Français
- ECTS :120
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):24
Objectifs du programme
Former des juristes spécialisés en droit public et capables d’être immédiatement opérationnels dans les domaines du droit des contrats et de la commande publics.
La seconde année de formation s’effectue, de préférence, en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation).
La seconde année de formation s’effectue, de préférence, en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation).
Compétences à acquérir
- Garantir la sécurité juridique de la passation des différents contrats publics, du choix du contrat à la désignation de l’attributaire ;
- Rédiger les documents de la consultation et pièces contractuelles ;
- Garantir la sécurité juridique de l’exécution des différents contrats publics, notamment aux plans technique et financier ;
- Élaborer une stratégie contentieuse, grâce à une connaissance et une maîtrise approfondie des différents recours applicables aux contrats publics ;
- Argumenter tant en demande qu’en défense dans le cadre des différents contentieux applicables aux contrats publics, notamment sur le terrain de la responsabilité des constructeurs ;
- Maîtriser l’environnement des contrats et de la commande publics, notamment les aspects sociaux et environnementaux, urbanistiques, domaniaux, fiscaux et répressifs.
Contrôle des connaissances
Contact(s)
Etienne Muller
Willy Zimmer
- Langue du parcours :Français et allemand
- ECTS :120
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
Le parcours « EUCOR » a pour objectif général de confronter les étudiants à trois systèmes juridiques différents et de les familiariser avec le droit comparé. Conformément à la convention de partenariat qui régit la formation commune, le parcours favorise ainsi la mobilité des étudiants et leur procure une formation européenne intégrée, en imposant des périodes successives ou simultanées d’études au sein des trois universités partenaires, et favorise ainsi l’approfondissement de la maîtrise des deux langues de travail (français et allemand). Le parcours n’a pas de spécialisation propre, chaque étudiant choisissant librement ses enseignements dans l’offre de formation des trois universités, en fonction de sa spécialisation antérieure et de ses projets de carrière.
Compétences à acquérir
Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline juridique dans trois systèmes nationaux + droit européen et international ; comprendre les enjeux théoriques ; comprendre, analyser et résoudre les interactions normatives ; maîtriser la science du droit comparé ; évoluer dans un contexte interculturel et plurilinguistique.
Contact(s)
Jean-Francois Lafaix
- Langue du parcours :Français
- ECTS :120
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):8
Objectifs du programme
- Objectifs du programme : L’objectif du parcours droit public général est de former d’excellents juristes de droit public capable d’évoluer de manière autonome dans l’environnement changeant du droit public. Il implique une maîtrise solide des bases du droit public, une large culture juridique, une capacité à théoriser les problèmes. Les meilleurs étudiants sont invités à poursuivre en thèse, soit en vue d’entrer dans l’enseignement, soit de valoriser ce diplôme dans un cadre professionnel (par exemple, des thèses réalisées dans le cadre d’une convention CIFRE).
Compétences à acquérir
- Les étudiants sont capables, au terme du parcours, de rédiger des actes juridiques, de rédiger des notes, d’effectuer un travail de fond d’interprétation du droit public, de l’appréhender de manière critique au regard du droit européen et du droit international.
Contrôle des connaissances
- MECC - Master 1 - Droit public - Droit public général
- MECC - Master 2 - Droit public - Droit public général
Contact(s)
Julien Jeanneney
Publics visés
Étudiants de licence en droit.
Pré-requis obligatoires
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence mention Droit - Cursus IEP - Licence Administration publique (comportant suffisamment d'enseignement juridiques ou précédée d'une L2 Droit)
Autres prérequis:
Bons résultats durant les trois années de licence, notamment dans les matières fondamentales de droit privé et de droit public (droit des obligations, droit constitutionnel, droit administratif). La formation nécessite une excellente maîtrise des notions et raisonnements propres aux domaines des contrats et de la responsabilité. Il est recommandé d’avoir suivi un cours de droit administratif des biens et d’avoir obtenu
de bons résultats à l’examen.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit public; cursus IEP filière administration publique ou équivalent
Autres prérequis:
Solides connaissances en droit public (notamment : droit administratif, finances publiques, droit public des affaires.) Il est recommandé d'avoir suivi des enseignements en: droit des contrats publics et/ou droit des marchés publics; droit administratif des biens; responsabilité administrative).
Licence mention Droit - Cursus IEP - Licence Administration publique (comportant suffisamment d'enseignement juridiques ou précédée d'une L2 Droit)
Autres prérequis:
Bons résultats durant les trois années de licence, notamment dans les matières fondamentales de droit privé et de droit public (droit des obligations, droit constitutionnel, droit administratif). La formation nécessite une excellente maîtrise des notions et raisonnements propres aux domaines des contrats et de la responsabilité. Il est recommandé d’avoir suivi un cours de droit administratif des biens et d’avoir obtenu
de bons résultats à l’examen.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit public; cursus IEP filière administration publique ou équivalent
Autres prérequis:
Solides connaissances en droit public (notamment : droit administratif, finances publiques, droit public des affaires.) Il est recommandé d'avoir suivi des enseignements en: droit des contrats publics et/ou droit des marchés publics; droit administratif des biens; responsabilité administrative).
Pré-requis obligatoires
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent
Autres prérequis:
Solides fondements en droit public et privé, interne et international ; des enseignements antérieurs portant sur un système juridique germanophone sont un atout, mais pas indispensables ; la maîtrise parfaite de la langue allemande est exigée
M1 Droit ou diplôme équivalent
Autres prérequis:
Solides fondements en droit public et privé, interne et international ; des enseignements antérieurs portant sur un système juridique germanophone sont un atout, mais pas indispensables ; la maîtrise parfaite de la langue allemande est exigée
Pré-requis obligatoires
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence en Droit
Autres prérequis:
Pas de liste fermée de matières mais une dominante en droit public.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit public
Autres prérequis:
Solides connaissances en droit public (droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, droit public des affaires, droits et libertés fondamentaux, théorie générale de l’État...)
Licence en Droit
Autres prérequis:
Pas de liste fermée de matières mais une dominante en droit public.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit public
Autres prérequis:
Solides connaissances en droit public (droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, droit public des affaires, droits et libertés fondamentaux, théorie générale de l’État...)
Débouchés
Le parcours « droit public général » est une formation à caractère théorique qui prépare aussi bien à la rédaction future d’une thèse qu’à la préparation des concours de la fonction publique dans la perspective d’occuper des emplois à responsabilité.
Le parcours « Contrats publics commande publique » est une formation à visée professionnalisante:
Insertion professionnelle : voir les fiches ORESIPE :
Droit public général
Marchés et travaux publics
Le parcours « Contrats publics commande publique » est une formation à visée professionnalisante:
- Avocat dans le domaine du droit public et plus particulièrement des contrats et de la commande publique (après admission au CRFPA et obtention du CAPA) ;
- Fonctionnaire (sur concours) ou agent contractuel au sein d’un service juridique ou d’un service de la commande publique d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une administration centrale ou déconcentrée.
- Juriste au sein d’une entreprise, notamment des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou de la gestion déléguée des services publics.
Insertion professionnelle : voir les fiches ORESIPE :
Droit public général
Marchés et travaux publics
Poursuite d'études
Un étudiant ayant obtenu un diplôme de cette mention peut poursuivre un travail de thèse, ou bien présenter les concours de la fonction public, ou bien encore préparer les examens en vue de la certification d’une compétence dans un métier intéressant le droit public.
Poursuite d'étude
Formation à visée professionnalisante.
Avocat dans le domaine du droit public et plus particulièrement des contrats et de la commande publique (après admission au CRFPA et obtention du CAPA) ;
Fonctionnaire (sur concours) ou agent contractuel au sein d’un service juridique ou d’un service de la commande publique d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une administration centrale ou déconcentrée.
Juriste au sein d’une entreprise, notamment des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou de la gestion déléguée des services publics.
Avocat dans le domaine du droit public et plus particulièrement des contrats et de la commande publique (après admission au CRFPA et obtention du CAPA) ;
Fonctionnaire (sur concours) ou agent contractuel au sein d’un service juridique ou d’un service de la commande publique d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une administration centrale ou déconcentrée.
Juriste au sein d’une entreprise, notamment des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou de la gestion déléguée des services publics.
Poursuite d'étude
Carrière académique ; recherche d’un emploi ; concours nationaux et internationaux
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1904 - Magistrature
- K1404 - Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K2108 - Enseignement supérieur
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
Poursuite d'étude
- Les étudiants ayant suivi ce parcours peuvent poursuivre en thèse, passer les concours de la fonction publique, tenter l’examen d’entrer à l’école des avocats.
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
Structure et organisation pédagogiques
Les enseignements sont dispensés sous la forme de cours et de travaux dirigés. Ils sont répartis en différents UE : les UE principaux, regroupent les matières fondamentales, les UE optionnels, permettent d’effectuer des choix d’orientation, les UE libre, permettent de diversifier la formation.
Une attention particulière est accordée aux étudiants salariés qui bénéficient systématiquement d’une dispense d’assiduité sur demande. En effet, la structure de l’offre de formation et le public concerné n’ont pas permis de mettre en place un régime spécifique pour les étudiants salariés comme en Licence.
Une attention particulière est accordée aux étudiants salariés qui bénéficient systématiquement d’une dispense d’assiduité sur demande. En effet, la structure de l’offre de formation et le public concerné n’ont pas permis de mettre en place un régime spécifique pour les étudiants salariés comme en Licence.
- Par ailleurs, des aménagements nécessaires aux étudiants en situation de handicap (dispense d’assiduité en travaux dirigés, tiers temps ou autres modalités particulières d’examen, aide de la part d’étudiants volontaires) sont systématiquement mis en place en lien avec la Mission handicap de l’Université qui signale les étudiants concernés et les accompagne.
- Les sportifs de haut niveau font eux aussi l’objet d’un suivi particulier par l’équipe pédagogique, sous la responsabilité du vice-doyen en charge des Masters. Les aménagements nécessaires sont toujours accordés, jusqu’à l’organisation d’épreuves spécifiques.
- Des enseignements de langues sont proposés en M1 comme en M2.
- Les enseignants sont encouragés à donner des indications relatives aux cours à partir de la platerforme Moodle.
- Les options sont choisies sur une liste limitative de matières et sont regroupées dans deux UE, au premier et au second semestre.
Programme des enseignements
Contrats publics - Commande publique
- CMCITDTPTE
-
Unité d’enseignements fondamentaux 1 - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langues 1 - 1 élément au choix - 3 ECTS
-
Unité d’enseignements approfondis 1 - 9 ECTS
-
Unité d’enseignements d’ouverture 1 - Deux matières au choix parmi les matières de l'UE approfondis 1 (non suivie au titre de cette UE) - 6 ECTS
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
Unité d’enseignements fondamentaux 2 - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langue 2 - 1 élément au choix - 3 ECTS
-
Unité d’enseignements approfondis 2 - 9 ECTS
- Droit des contrats publics
- L’étudiant choisit deux matières dans la liste suivante :
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 2
- Théorie du droit et de la justice
- Procédures fiscales
- Droit de la concurrence de l'Union européenne
- Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
- Protection internationale et européenne des droits de l'homme 2
-
Unité d’enseignements d’ouverture 2 - Deux matières parmi les matières de l’UE approfondis 2 (non suivies au titre de cette UE) - 6 ECTS
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
Droit comparé EUCOR
Droit public général
- CMCITDTPTE
-
Unité d'enseignements fondamentaux 1 - Deux matières au choix - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langues 1 - 1 élément au choix - 3 ECTS
-
Unité d'enseignements approfondis 1 - 9 ECTS
- L'étudiant suit obligatoirement:
- Théorie générale de l'Etat
- L'étudiant choisit deux matières dans la liste suivante:
- Matière non suivie en TD
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 1
- Droit de l'urbanisme
- Fiscalité personnelle et internationale
- Histoire des idées politiques
- Contentieux de l'union européenne
-
Unité d'enseignements d'ouverture 1 - Deux matières au choix (non choisies au titre de l'UE approfondis 1) - 6 ECTS
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
Unité d'enseignements fondamentaux 2 - Deux matières au choix - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langue 2 - 1 élément au choix - 3 ECTS
-
Unité d'enseignements approfondis 2 - Trois matières au choix - 9 ECTS
-
Unité d'enseignements d'ouverture 2 - Deux matières au choix (non choisies au titre de l'UE approfondis 2) - 6 ECTS
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
Contact
Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
1, place d'Athènes67045 STRASBOURG CEDEX
0368858100
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