La formation est accessible sans condition de diplôme à toutes personnes âgées de plus de 17 ans. Le nombre de places n'est pas limité. Il est possible d'assister aux premiers cours sans être inscrit (les cours débutent tout début septembre)

Les inscriptions administratives sont ouvertes à compter du mois de juillet jusqu'au vendredi 22 septembre 2023. Attention, seule une inscription administrative finalisée au plus tard le 22 septembre permet de participer à la session d'examens du mois d'octobre. Passé cette date, l'inscription n'est plus de droit. Elle n'est accordée que sur dérogation et doit être dûment justifiée. En tout état de cause, elle ne permettrait pas à l'étudiant de se soumettre aux épreuves d'examen du mois d'octobre, pour lesquelles il serait déclaré défaillant. Pour ces épreuves, l'étudiant inscrit tardivement serait renvoyé à la session de rattrapage (fin août début septembre)

Pour une première inscription à la Faculté de droit, l'étudiant doit procéder à sa pré-inscription en ligne . Son inscription définitive est finalisée lors d'un rendez-vous dans les locaux de la faculté (la date du RDV est fixée à l'occasion de la phase de pré-inscription en ligne). Un guide d'aide à l'inscription est disponible dans l'onglet présentation, en bas de page) L'étudiant qui ne peut pas se déplacer dans les locaux peut envoyer les documents requis par courrier (tout est indiqué à la fin du guide précité)

La réinscription se fait intégralement en ligne.
 

La formation est destinée à des non-bacheliers qui souhaitent acquérir un diplôme de niveau équivalent au baccalauréat.
Mais la formation est également suivie
- par des bacheliers (ou des détenteurs de diplômes plus élevés) qui souhaitent reprendre "en douceur" les études et découvrir le droit avant de se lancer dans des études supérieures
- par des personnes qui ont obtenu à l'étranger un diplôme (équivalent du baccalauréat) non reconnu en France
- par des auto-entrepreneurs, des assistants de direction, des interprètes ou toute autre personne en activité (ou non) qui souhaitent acquérir quelques connaissances juridiques à des fins professionnelles.
- par des curieux qui souhaitent simplement se cultiver.

La Capacité en droit permet notamment à des personnes non-bachelières d'obtenir un diplôme équivalent au Baccalauréat.
Elle permet ainsi l'accès à l'enseignement supérieur dans les disciplines juridiques (Licence en droit, BTS et BUT juridiques, sur sélection).

La Capacité en droit permet aussi de se présenter aux concours administratifs de catégorie B.

L’étudiant titulaire du certificat de Capacité en droit peut s'inscrire en première année de Licence mention droit.
L’étudiant titulaire du certificat de Capacité en droit ayant obtenu une moyenne au moins égale à 15/20 peut s'inscrire en deuxième année de Licence mention droit.

• La Capacité en droit est organisée selon des modalités d'enseignement permettant des études en présence ou à distance.
  • Des supports pédagogiques sont mis en ligne, sur un espace de travail dédié (un espace moodle), à destination de l'ensemble des étudiants. Ils sont un support de travail pour les étudiants qui assistent aux cours du soir, comme pour les étudiants qui suivent la formation exclusivement en ligne.
  • Des cours du soir ont lieu, certains soirs de la semaine, de 18h30 à 20h30, dans les locaux de la faculté. Si la participation des étudiants à ces séances du soir est vivement recommandée, les supports pédagogiques mis en ligne peuvent également être étudiés en autonomie par les étudiants qui ne peuvent pas assister aux cours du soir.
  • Des TD ont lieu en ligne. Ils sont destinés à l'ensemble des étudiants. Ils sont un moment privilégié d'échanges avec les étudiants qui ne peuvent pas participer aux cours du soir.
  • Les examens ont lieu dans les locaux de la Faculté de droit. Aucun examen en ligne n'est organisé. La présence des étudiants est indispensable.

 

• La formation peut être suivie sur une ou deux années, au choix de l'étudiant. Le choix d'une Capacité en un an ou en deux ans ne se fait pas lors de l'inscription à la formation, mais lors des inscriptions aux examens.

La formation commence tout début septembre par cinq semaines d'enseignement d'introduction au droit, dispensé à raison de trois voire quatre séances par semaine (séances de cours dans les locaux et séances de TD en ligne). Cette première période s'achève par des examens en octobre (deux épreuves écrites d'une heure). Les résultats obtenus à ces épreuves anticipées doivent permettre à chaque étudiant de se positionner dans son choix de suivre la formation en un an ou en deux ans.

L'étudiant qui a pour objectif d'obtenir le Certificat de Capacité en une année est invité à suivre, dès sa première inscription, l'ensemble des séances d'enseignements dispensés de 18h30 à 20h30. Cela représente, à compter de la fin octobre, un ryhtme de quatre cours du soir ou TD par semaine, en plus du temps à consacrer à l'étude des supports pédagogiques mis en ligne et à l'auto-formation à la maîtrise de l'expression écrite.

L'étudiant qui souhaite se laisser deux années d'étude en vue de l'obtention du Certificat de Capacité en droit est invité à suivre les enseignements du bloc I lors de sa première année d'étude, et les enseignements du bloc II lors de sa deuxième année d'étude. Cela représente, à compter de la fin octobre, un rythme de deux séances par semaine, de 18h30 à 20h30 (cours dans les locaux de la faculté ou travaux dirigés en ligne), en plus du temps à consacrer à l'étude des supports pédagogiques mis en ligne et à l'auto-formation à la maîtrise de l'expression écrite.

• Le bloc de compétences et de connaissances I comprend les enseignements suivants :

- L'introduction au droit objectif et l'introduction aux droits subjectifs
- Le droit public
- La procédure civile
- Le droit de la famille

• Le bloc de compétences et de connaissances II comprend les enseignements suivants :

- Le droit des obligations
- Le droit pénal et la procédure pénale
- Le droit administratif
- Le droit commercial
- Le droit du travail

• Le bloc de compétences et de connaissances III est consacré à la maîtrise de la langue. L’étudiant a accès à une plate-forme en ligne et travaille en autonomie pour améliorer la qualité de son expression écrite.