MASTER Droit du patrimoine
Responsable
de la mention :
Estelle Naudin
Contenus et types d'enseignement
Connaissances scientifiques à acquérir
Cette mention vise à acquérir les connaissances fondamentales de droit du patrimoine, tant dans le domaine du droit civil du patrimoine qu’en droit commercial, en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit international privé
Description générale du contexte
La mention droit du patrimoine, après une première année visant à acquérir les fondamentaux du droit du patrimoine, permet une spécialisation en deuxième année soit en ingénierie juridique et fiscale du patrimoine soit en droit de l’immobilier, deux parcours ouverts aux étudiants.
Le parcours « ingénierie juridique et fiscale du patrimoine », qui correspond au parcours du master « droit et gestion de patrimoine » créé dès 2005 et dont l’intitulé a simplement été clarifié, conduit à plusieurs débouchés. D’une part, il constitue une formation offrant un débouché dès la sortie du master dans les métiers de la gestion de patrimoine, que ce soit dans le secteur bancaire, le secteur des assurances ou dans des structures indépendantes de conseil en gestion de patrimoine. D’autre part, ce master offre une spécialisation utile et recherchée pour de futurs notaires ou avocats, nos étudiants venant ainsi d’un parcours notarial ou de préparation de l’examen d’entrée au Barreau, ou le rejoignant par la suite.
Le parcours « droit de l’immobilier » forme principalement des juristes spécialisés ayant vocation à postuler aux professions suivantes : agent immobilier, gestionnaire de copropriété, promoteur, gestionnaire de parcs locatifs. L’obtention du master permet notamment aux étudiants d’accéder directement à la carte des professions immobilières ou d’exercer une activité de gestion immobilière. Par ailleurs, ce parcours offre également une spécialisation utile aux étudiants se destinant au Barreau ou souhaitant intégrer des emplois publics notamment dans les services fonciers, de commande publique ou d’urbanisme.
Le parcours « ingénierie juridique et fiscale du patrimoine », qui correspond au parcours du master « droit et gestion de patrimoine » créé dès 2005 et dont l’intitulé a simplement été clarifié, conduit à plusieurs débouchés. D’une part, il constitue une formation offrant un débouché dès la sortie du master dans les métiers de la gestion de patrimoine, que ce soit dans le secteur bancaire, le secteur des assurances ou dans des structures indépendantes de conseil en gestion de patrimoine. D’autre part, ce master offre une spécialisation utile et recherchée pour de futurs notaires ou avocats, nos étudiants venant ainsi d’un parcours notarial ou de préparation de l’examen d’entrée au Barreau, ou le rejoignant par la suite.
Le parcours « droit de l’immobilier » forme principalement des juristes spécialisés ayant vocation à postuler aux professions suivantes : agent immobilier, gestionnaire de copropriété, promoteur, gestionnaire de parcs locatifs. L’obtention du master permet notamment aux étudiants d’accéder directement à la carte des professions immobilières ou d’exercer une activité de gestion immobilière. Par ailleurs, ce parcours offre également une spécialisation utile aux étudiants se destinant au Barreau ou souhaitant intégrer des emplois publics notamment dans les services fonciers, de commande publique ou d’urbanisme.
Compétences à acquérir
- Acquérir des connaissances juridiques globales
- Maîtriser les outils de la recherche
- Développer une capacité d'analyse et de réflexion
- Langue du parcours :Français
- ECTS :120
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):8
Objectifs du programme
Le parcours immobilier forme principalement des juristes spécialisés ayant vocation à postuler aux professions suivantes : agent immobilier, gestionnaire de copropriété, promoteur, gestionnaire de parcs locatifs. L’obtention du Master permet notamment aux étudiants d’accéder directement à la carte des professions immobilières ou d’exercer une activité de gestion immobilière. Par ailleurs, ce parcours offre également une spécialisation utile aux étudiants se destinant au Barreau ou souhaitant intégrer des emplois publics notamment dans des services fonciers, de commande publique ou d’urbanisme….
Compétences à acquérir
Maîtriser l’ensemble des aspects juridiques en matière immobilière que ce soit en matière de gestion d’un parc immobilier, de négociation immobilière…
Maîtriser le droit de la construction sous tous ces angles (urbanisme, droit de la promotion immobilière…)
Maîtriser la fiscalité immobilière
Maîtriser le droit de la construction sous tous ces angles (urbanisme, droit de la promotion immobilière…)
Maîtriser la fiscalité immobilière
Contrôle des connaissances
- MECC - Master 1 - Droit du patrimoine - Droit de l'immobilier
- MECC - Master 2 - Droit du patrimoine - Droit de l'immobilier
Contact(s)
Bruno Trescher
Eric Sander
- Langue du parcours :Français
- ECTS :120
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):8
Objectifs du programme
- Former aux métiers du conseil en gestion en patrimoine : banque, assurances, CGPI,
- Offrir une spécialisation dans l’exercice des métiers du droit (avocat, notaire) et du chiffre (expert comptable)
Compétences à acquérir
- Ce parcours vise à mettre en application les connaissances de droit du patrimoine, tant dans le domaine du droit civil du patrimoine qu’en droit commercial, en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit international privé
- Il vise à acquérir la méthodologie de l’approche globale, supposant un esprit de synthèse et de solides capacités de réflexion
Contrôle des connaissances
- MECC - Master 1 - Droit du patrimoine - Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine
- MECC - Master 2 - Droit du patrimoine - Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine
Contact(s)
Estelle Naudin
Nicolas Kilgus
Publics visés
En master I, la formation est réalisée en formation initiale sous forme de cours magistraux et de travaux dirigés pour les matières fondamentales.
En master II, la formation est réalisée en formation initiale sous forme de séminaires, une approche pratique étant attendue des étudiants. L’équipe pédagogique du master II est ainsi élargie au delà des enseignants-chercheurs pour réaliser dans les meilleures conditions le pont entre la théorie et la pratique.
A noter que le master droit du patrimoine peut également accueillir des étudiants en formation continue, sous réserve d’une compatibilité des horaires avec les exigences de ce public professionnel.
Une attention particulière est accordée aux étudiants salariés qui bénéficient systématiquement d’une dispense d’assiduité sur demande. En effet, la structure de l’offre de formation et le public concerné n’ont pas permis de mettre en place un régime spécifique pour les étudiants salariés comme en Licence.
Par ailleurs, des aménagements nécessaires aux étudiants en situation de handicap (dispense d’assiduité en travaux dirigés, tiers temps ou autres modalités particulières d’examen, aide de la part d’étudiants volontaires) sont systématiquement mis en place en lien avec la Mission handicap de l’Université qui signale les étudiants concernés et les accompagne.
Les sportifs de haut niveau font eux aussi l’objet d’un suivi particulier par l’équipe pédagogique, sous la responsabilité du vice-doyen en charge des Masters. Les aménagements nécessaires sont toujours accordés, jusqu’à l’organisation d’épreuves spécifiques.
En master II, la formation est réalisée en formation initiale sous forme de séminaires, une approche pratique étant attendue des étudiants. L’équipe pédagogique du master II est ainsi élargie au delà des enseignants-chercheurs pour réaliser dans les meilleures conditions le pont entre la théorie et la pratique.
A noter que le master droit du patrimoine peut également accueillir des étudiants en formation continue, sous réserve d’une compatibilité des horaires avec les exigences de ce public professionnel.
Une attention particulière est accordée aux étudiants salariés qui bénéficient systématiquement d’une dispense d’assiduité sur demande. En effet, la structure de l’offre de formation et le public concerné n’ont pas permis de mettre en place un régime spécifique pour les étudiants salariés comme en Licence.
Par ailleurs, des aménagements nécessaires aux étudiants en situation de handicap (dispense d’assiduité en travaux dirigés, tiers temps ou autres modalités particulières d’examen, aide de la part d’étudiants volontaires) sont systématiquement mis en place en lien avec la Mission handicap de l’Université qui signale les étudiants concernés et les accompagne.
Les sportifs de haut niveau font eux aussi l’objet d’un suivi particulier par l’équipe pédagogique, sous la responsabilité du vice-doyen en charge des Masters. Les aménagements nécessaires sont toujours accordés, jusqu’à l’organisation d’épreuves spécifiques.
Pré-requis obligatoires
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence mention Droit
Autres prérequis:
Avoir de bons résultats durant les trois années de licence, non seulement en droit privé mais également en droit public. Il est conseillé d'avoir suivi et validé des enseignements de droit commercial, droit des sociétés, droit des obligations, droit des biens, droit des sûretés, droit fiscal, droit administratif des biens et contrats spéciaux
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent ; Droit public ; Droit privé ; Droit des affaires…
Autres prérequis:
Solides connaissances en Droit (tant privé que public). Il est notamment conseillé d'avoir suivi des enseignements en droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit des biens et droit des des sûretés
Licence mention Droit
Autres prérequis:
Avoir de bons résultats durant les trois années de licence, non seulement en droit privé mais également en droit public. Il est conseillé d'avoir suivi et validé des enseignements de droit commercial, droit des sociétés, droit des obligations, droit des biens, droit des sûretés, droit fiscal, droit administratif des biens et contrats spéciaux
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent ; Droit public ; Droit privé ; Droit des affaires…
Autres prérequis:
Solides connaissances en Droit (tant privé que public). Il est notamment conseillé d'avoir suivi des enseignements en droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit des biens et droit des des sûretés
Pré-requis obligatoires
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence mention Droit, AES
Autres prérequis:
Il est attendu des candidats un très bon niveau dans les matières fondamentales de licence et plus particulièrement en droit privé (droit de la famille, droit des contrats, droit de la responsabilité civile). En outre, il est conseillé d'avoir suivi, en obtenant de bons résultats aux examens correspondant, les matières suivantes : droit des sociétés, droit pénal général, régime de l'obligation, droit des biens, droit fiscal, droit
des sûretés.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit des affaires
Autres prérequis:
Il est attendu des candidats un très bon niveau général, notamment dans les matières de droit privé. Plus particulièrement, il est recommandé d'avoir suivi, en obtenant de bons résultats aux examens correspondant, les matières suivantes : droit international privé, fiscalité personnelle et internationale, droit approfondi des sociétés et droit boursier, création et transmission des entreprises, fiscalité des entreprises, procédures fiscales, droit commercial approfondi, régimes matrimoniaux, successions et libéralités, droit des assurances, gestion financière.
Licence mention Droit, AES
Autres prérequis:
Il est attendu des candidats un très bon niveau dans les matières fondamentales de licence et plus particulièrement en droit privé (droit de la famille, droit des contrats, droit de la responsabilité civile). En outre, il est conseillé d'avoir suivi, en obtenant de bons résultats aux examens correspondant, les matières suivantes : droit des sociétés, droit pénal général, régime de l'obligation, droit des biens, droit fiscal, droit
des sûretés.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit des affaires
Autres prérequis:
Il est attendu des candidats un très bon niveau général, notamment dans les matières de droit privé. Plus particulièrement, il est recommandé d'avoir suivi, en obtenant de bons résultats aux examens correspondant, les matières suivantes : droit international privé, fiscalité personnelle et internationale, droit approfondi des sociétés et droit boursier, création et transmission des entreprises, fiscalité des entreprises, procédures fiscales, droit commercial approfondi, régimes matrimoniaux, successions et libéralités, droit des assurances, gestion financière.
Débouchés
- Métiers du conseil en gestion en patrimoine : banque, assurances, CGPI,
- Métiers du droit avec spécialisation de droit du patrimoine (avocat, notaire)
- Métiers de l’immobilier : agent immobilier, gestionnaire de copropriété, promoteur, gestionnaire de parcs locatifs, activité de gestion immobilière.
Droit notarial et immobilier
Droit et gestion du patrimoine
Poursuite d'études
Poursuite d’études envisageable vers l’avocature ou le notariat.
Codes Rome
- C1501 - Gérance immobilière
- C1502 - Gestion locative immobilière
- D1503 - Management/gestion de rayon produits non alimentaires
- C1504 - Transaction immobilière
Poursuite d'étude
- Poursuite d’études envisageable vers le Barreau ou le Notariat.
Codes Rome
- C1102 - Conseil clientèle en assurances
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- K1903 - Défense et conseil juridique
Structure et organisation pédagogiques
En Master 1 : tous les enseignants chercheurs de la faculté de droit ont vocation à assurer des cours en Master 1
Responsables des parcours :
Equipe pédagogique
Section 01 :
Estelle Naudin, Professeur
Patrice Hilt, Maître de conférences
Philippe Hoonakker, Professeur
Juliette Lelieur-Fischer, Maître de conférences
Fabienne Muller, Maître de conférences
Alice Tisserand-Martin, Professeur
Quentin Urban, Maître de conférences
Section 02
Etienne Muller, Professeur
Philippe Marchessou, Professeur
Willy Zimmer, Professeur
Benjamin Baldous, Maître de conférences
Thierry Schmitt, Maître de conférences
Bruno Trescher, Maître de conférences
Section 06
André Schmitt, Maître de conférences
Catherine Bierent, PRAG
Maitres de conférences associés
Eric SANDER, Maître de conférences associé (Secrétaire général Institut de Droit Local)
Christophe LEGORGEU, Maître de conférences associé (Expert-Géomètre)
Jean-Philippe STREBBLER, Maître de conférences associé (Directeur d’un SCOT)
Responsables des parcours :
- Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine : Estelle Naudin, Professeur
- Droit immobilier : Eric SANDER, Maître de conférences associé et Bruno TRESCHER, Maître de conférences
Equipe pédagogique
Section 01 :
Estelle Naudin, Professeur
Patrice Hilt, Maître de conférences
Philippe Hoonakker, Professeur
Juliette Lelieur-Fischer, Maître de conférences
Fabienne Muller, Maître de conférences
Alice Tisserand-Martin, Professeur
Quentin Urban, Maître de conférences
Section 02
Etienne Muller, Professeur
Philippe Marchessou, Professeur
Willy Zimmer, Professeur
Benjamin Baldous, Maître de conférences
Thierry Schmitt, Maître de conférences
Bruno Trescher, Maître de conférences
Section 06
André Schmitt, Maître de conférences
Catherine Bierent, PRAG
Maitres de conférences associés
Eric SANDER, Maître de conférences associé (Secrétaire général Institut de Droit Local)
Christophe LEGORGEU, Maître de conférences associé (Expert-Géomètre)
Jean-Philippe STREBBLER, Maître de conférences associé (Directeur d’un SCOT)
Programme des enseignements
Droit de l'immobilier
Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine
Contact
Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
1, place d'Athènes67045 STRASBOURG CEDEX
0368858100
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