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08/06/18
Le comité d’éthique pour la recherche, tout juste créé, vient compléter les instances et démarches existantes à l’université sur la question de l’éthique et de la déontologie de la recherche. Son champ d’action portera sur les projets de recherche non-interventionnelles impliquant la personne humaine. La recherche non interventionnelle est une recherche qui ne comporte aucun risque ni contrainte et dans laquelle tous les actes sont pratiqués, et les produits utilisés, de manière habituelle.
Le rôle du comité d’éthique d’établissement consiste à donner un avis sur les protocoles de recherche pour assurer le respect des personnes, de la réglementation, de la protection des données, de la méthodologie. Il pourra être saisi par les chercheurs sur de nouveaux protocoles, parfois à la demande d’organismes financeurs ou de revues scientifiques. Le comité réalisera également une veille concernant l’évolution législative et réglementaire sur son champ d’action et sera en lien avec les comités du même type dans les universités au niveau national.
Ce comité pluridisciplinaire concerne les recherches non interventionnelles impliquant la personne humaine, hors du cadre de la loi Jardé qui régit les recherches médicales. Il concerne principalement des recherches en sciences humaines et sociales, mais aussi des protocoles en sciences de la vie et technologies, notamment lorsqu'ils mettent en œuvre des enquêtes et questionnaires auprès des personnes.
Il ne concerne pas la recherche animale, ni la recherche interventionnelle sur l’homme, qui disposent toutes deux de leurs propres comités d’éthique. De même, les questions déontologiques sont prises en charge à l’université par la cellule Déontologie et recherche.
Les dossiers seront expertisés, le comité rendra un avis ou produira des recommandations
Placé sous la responsabilité de la vice-présidence Recherche et formation doctorale, ce comité se compose de 26 membres : quatorze représentants d'unités de recherche concernées par la recherche non interventionnelle sur l’homme, la correspondante de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), des représentants du Service juridique, du comité d’éthique des facultés de santé, des Hôpitaux universitaires de Strasbourg, du Comité de protection des personnes, de la Direction de la recherche et de la valorisation… Sa présidente, Céline Clément, et sa vice-présidente, Dominique Guenot, ont été élues le 11 avril pour trois ans renouvelables.
Le comité met à disposition un formulaire de soumission à renseigner par les unités de recherche qui souhaitent le saisir. Les dossiers sont examinés par le comité préparatoire qui se prononce sur la qualification de la recherche et vérifie son caractère non interventionnel (la demande peut être orientée vers d’autres comités compétents du site si nécessaire). Les dossiers à examiner sont alors expertisés et donnent lieu à un avis et/ou à des recommandations.
Caroline Laplane
