MASTER Droit des affaires
Responsable
de la mention :
Nicolas Rontchevsky
Contenus et types d'enseignement
Description générale du contexte
La mention Droit des affaires est adossée à l’équipe droit des affaires (UMR DRES 7354), ainsi qu’à l’Ecole Doctorale Droit, Science politique et Histoire (ED n° 101).
L’initiation à la recherche est progressive au cours des quatre semestres du master. Aux semestres 1 et 2, les étudiants peuvent bénéficier de formations documentaires spécifiques aux outils juridiques par des membres du Service commun de documentation. Les séances de travaux dirigés, souvent dispensées par des doctorants, initient les étudiants aux travaux de recherche de la discipline. La méthodologie qui leur est enseignée dans ce cadre permet de les préparer aux travaux qu’ils devront réaliser au cours des semestres 3 et 4.
L’initiation à la recherche est progressive au cours des quatre semestres du master. Aux semestres 1 et 2, les étudiants peuvent bénéficier de formations documentaires spécifiques aux outils juridiques par des membres du Service commun de documentation. Les séances de travaux dirigés, souvent dispensées par des doctorants, initient les étudiants aux travaux de recherche de la discipline. La méthodologie qui leur est enseignée dans ce cadre permet de les préparer aux travaux qu’ils devront réaliser au cours des semestres 3 et 4.
- Langue du parcours :Français
- ECTS :120
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):8
Objectifs du programme
- Le parcours « Droit bancaire et financier » est à la fois une formation à la recherche et par la recherche, qui comporte la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux, et une formation professionnelle de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques.
- Cette formation vise à offrir aux étudiants une connaissance approfondie du droit des affaires et plus spécialement en droit bancaire et en droit des marchés financiers.
- La voie à finalité recherche comprend des enseignements d’approfondissement, sous forme de cours, de séminaires et des travaux méthodologiques. Elle s’achève par la rédaction et la soutenance d’un mémoire de recherche dans l’une des disciplines suivantes : droit des obligations, droit des sociétés, droit des marchés financiers. Un stage est vivement recommandé dans le cadre de ce parcours pour approfondir sous une approche pratique les questions abordées dans le mémoire de recherche
- La voie à finalité professionnelle comprend des enseignements d’approfondissement sous forme de cours et de séminaires recouvrant tout le champ du droit des affaires et assurés tout à la fois par des universitaires et par des enseignants issus du monde des entreprises et des administrations.
- Elle s’achève par un stage suivi d’une soutenance de rapport de stage
Compétences à acquérir
- Acquérir d’une solide culture juridique générale en droit des affaires. Savoir mener une recherche juridique en maîtrisant les outils documentaires de la discipline, la méthodologie de la recherche individuelle et collective, de la construction et de l’analyse d’une étude juridique. Être apte à s'exprimer à l'écrit ou à l'oral, en maîtrisant la terminologie juridique.
Contrôle des connaissances
- MECC - Master 1 - Droit des affaires - Droit bancaire et financier
- MECC - Master 2 - Droit des affaires - Droit bancaire et financier
Contact(s)
Thibault De Ravel D'Esclapon
Nicolas Rontchevsky
- Langue du parcours :Français
- ECTS :120
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):24
Objectifs du programme
Le parcours « Droit bancaire - Métiers de la banque » est une formation d’excellence, en alternance, qui comporte la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux, et une formation professionnelle de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques. La formation est organisée en partenariat avec l’École Supérieure de la Banque, organisme de branche pour la profession bancaire.
Cette formation vise à offrir aux étudiants une connaissance approfondie du droit des affaires et plus spécialement en droit bancaire, en droit des marchés financiers et en droit fiscal. De surcroît, le droit civil (droit des régimes matrimoniaux et droit des successions) est un enseignement important de la formation. Ce parcours comprend des enseignements d’approfondissement sous forme de cours et de séminaires recouvrant tout le champ du droit des affaires et assurés tout à la fois par des universitaires et par des enseignants issus du monde des entreprises, de la banque et de la finance.
Ce parcours est organisé conjointement avec l’École Supérieure de la Banque. L’alternance est obligatoire la deuxième année du Master. Il donne lieu à la délivrance du Master CPA « conseiller patrimonial agence » par l’ESB).
Cette formation vise à offrir aux étudiants une connaissance approfondie du droit des affaires et plus spécialement en droit bancaire, en droit des marchés financiers et en droit fiscal. De surcroît, le droit civil (droit des régimes matrimoniaux et droit des successions) est un enseignement important de la formation. Ce parcours comprend des enseignements d’approfondissement sous forme de cours et de séminaires recouvrant tout le champ du droit des affaires et assurés tout à la fois par des universitaires et par des enseignants issus du monde des entreprises, de la banque et de la finance.
Ce parcours est organisé conjointement avec l’École Supérieure de la Banque. L’alternance est obligatoire la deuxième année du Master. Il donne lieu à la délivrance du Master CPA « conseiller patrimonial agence » par l’ESB).
Compétences à acquérir
- Acquérir une solide culture juridique générale en droit des affaires. Savoir mener une recherche juridique en maîtrisant les outils documentaires de la discipline, la méthodologie de la recherche individuelle et collective, de la construction et de l’analyse d’une étude juridique. Être apte à s'exprimer à l'écrit ou à l'oral, en maîtrisant la terminologie juridique.
Informations diverses
CFA partenaire : ESBanque
Contrôle des connaissances
- MECC - Master 1 - Droit des affaires - Droit bancaire-métiers de la banque
- MECC - Master 2 - Droit des affaires - Droit bancaire-métiers de la banque
Contact(s)
Nicolas Rontchevsky
Thibault De Ravel D'Esclapon
- Langue du parcours :Français
- ECTS :120
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):8
Objectifs du programme
Cette formation se distingue à 2 titres :
- Intégration en M2 au CEIPI, centre de renommée internationale.
- Interdisciplinarité des enseignements, combinant des enseignements en droit et en technique informatique
Compétences à acquérir
- Capacités d’analyse juridique dans le domaine du droit privé, du droit des affaires, avec une perspective internationale
- Connaissance approfondie du domaine des droits de propriété intellectuelle et du droit du numérique (à l’issue du M2)
- Maîtrise élémentaire des principaux outils de programmation informatique, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle
Contrôle des connaissances
- MECC - Master 1 Droit des affaires - Droit de la propriété intellectuelle et science des données
- MECC - Droit de la propriété intellectuelle et sciences des données - M2
Contact(s)
Franck Macrez
- Langue du parcours :Français
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):8
- Langue du parcours :Français
- ECTS :120
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):12
Objectifs du programme
Le parcours Droit du multimédia et des systèmes d’information permet d'acquérir la maîtrise nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle liée à la prévention ou à la résolution de tout problème juridique né dans l’environnement numérique. Il s’agit d’une formation pluridisciplinaire. Les enseignements juridiques, très majoritaires, envisagent aussi bien des matières de Droit privé que de Droit public. Ce Master comporte en outre une initiation approfondie à l’Informatique et à l’Anglais juridique appliqué à l’internet, au multimédia.
Nota Bene : seule la 2ème année du Master Droit de l'internet et des systèmes d'information peut être, sous certaines conditions, dispensée en enseignement à distance
Nota Bene : seule la 2ème année du Master Droit de l'internet et des systèmes d'information peut être, sous certaines conditions, dispensée en enseignement à distance
Compétences à acquérir
La formation a pour objectif de fournir aux étudiants des connaissances suffisamment solides et variées pour que ceux-ci puissent appréhender n’importe quelle situation litigieuse née sur internet. C’est pourquoi, outre des matières phares telles que la propriété intellectuelle appliquée à l’internet (droit d’auteur et droits voisins, droit des logiciels, droit des bases de données, droit des marques et des noms de domaine) ou le droit des obligations (réforme du droit des obligations, contrat de commerce électronique, responsabilité des prestataires techniques de l’internet -fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs de contenus- ou des exploitants de plateformes du Web 2.0, technique et pratique contractuelles appliquées au contentieux de l’internet), ce master tend à aborder toutes les branches du droit touchées par l’internet : droit pénal (infractions de presse en ligne, cybercriminalité), droit à l’image, droit de l’audiovisuel, droit des données personnelles, E-Administration, libertés publiques dans l’environnement numérique, droit social, droit de la concurrence, réseaux sociaux… Les cours sont systématiquement adaptés aux questions d’actualité les plus récentes
Contrôle des connaissances
- MECC - Master 1 - Droit des affaires - Droit de l'internet et des systèmes d'information
- MECC - Master 2 - Droit des affaires - Droit de l'internet et des systèmes d'information
Contact(s)
Adrien Bouvel
- Langue du parcours :Français
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):24
Objectifs du programme
Le programme a pour objectif de transmettre des connaissances ciblées dans le domaine de l'investigation financière aux apprenants (droit pénal des affaires, enquête patrimoniale, comptabilité-gestion financière etc.) et de les familiariser avec les pratiques de l'investigation financière à l'échelle européenne et internationale (coopération policière et financière, droit pénal douanier, cybercriminalité économique et financière etc.).
Compétences à acquérir
A l'issue de la formation, l'apprenant sera capable de :
• Conduire des investigations financières dans le but de détecter des infractions, réunir les preuves, mettre en évidence les réseaux criminels, détecter, geler/saisir et confisquer les avoirs criminels.
• Connaître et utiliser les canaux européens et internationaux de la coopération judiciaire en matière d’investigations financières.
• Connaître et mettre en œuvre l’Analyse Financière Criminelle : préparer, lire, gérer les données, schématiser, interpréter et rapporter, communiquer les résultats de l’analyse.
• Conduire des investigations financières dans le but de détecter des infractions, réunir les preuves, mettre en évidence les réseaux criminels, détecter, geler/saisir et confisquer les avoirs criminels.
• Connaître et utiliser les canaux européens et internationaux de la coopération judiciaire en matière d’investigations financières.
• Connaître et mettre en œuvre l’Analyse Financière Criminelle : préparer, lire, gérer les données, schématiser, interpréter et rapporter, communiquer les résultats de l’analyse.
Informations diverses
La 2ème année du Master se déroule en apprentissage. Le contrat d’apprentissage est un CDD d’un an signé par l’entreprise et l’apprenti, avec l’approbation de la faculté de droit. La formation continue concerne des cadres d'entreprise ou assimilés en activité ou en recherche d'emploi titulaires d'un Bac + 4 ou M1 ou d'un diplôme de niveau inférieur justifiant d'une expérience professionnelle réussie, sous condition de l'acceptation par la commission pédagogique de la validation des acquis professionnels. Dans le cadre de la formation continue, les personnes non titulaires d’un Master 1 peuvent, en fonction de leur expérience professionnelle, effectuer une demande de validation des acquis professionnels (V.A.P.).
Contrôle des connaissances
- MECC - Master 1 - Droit des affaires - Investigations financières à l'échelle européenne
- MECC - Master 2 - Droit des affaires - Investigation financière à l'échelle européenne
- MECC - Master 2 - Droit des affaires - Investigation financière à l'échelle européenne - EAD
Contact(s)
Chantal Cutajar
- Langue du parcours :Français
- ECTS :120
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):24
Objectifs du programme
Le programme vise à former les spécialistes de la conformité/compliance au sein des banques, assurances, et d’une manière générale de toutes les entreprises dotées d’un service de conformité.
Compétences à acquérir
A l’issue de la formation l’étudiant sera capable d’occuper les fonctions de compliance officer. Il sera capable d’effectuer les contrôles de conformité. Il sera capable de participer à la définition de la politique des risques liés au non respect des embargos internationaux, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, corruption, fraude fiscale organisée, abus de biens social notamment par le traitement des alertes sur les personnes politiquement exposées ; il sera capable de participer à l’instruction des dossiers ayant fait l’objet d’une alerte dans le cadre du dispositif de prévention mis en place. Il sera capable de participer à la mise en place et à l’actualisation du dispositif de prévention et de gestion des risques dans le respect de la réglementation en vigueur.
Contrôle des connaissances
- MECC - Master 1 - Droit des affaires - Juriste conformité / compliance officer
- MECC - Master 2 - Droit des affaires - Juriste conformité / compliance officer
Contact(s)
Chantal Cutajar
- Langue du parcours :Français
- ECTS :120
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):8
Objectifs du programme
Le parcours juriste et conseil d’entreprise (DJCE) ouvre des débouchés vers le barreau, les entreprises, le notariat et les professions du chiffre.
Compétences à acquérir
Cette formation vise à doter les étudiants d’une bonne maîtrise de la fiscalité des affaires, du droit des sociétés, des techniques contractuelles et sociales et des grands principes comptables et d’analyse financière, de manière à leur permettre d’apprécier les interactions entre ces ensembles, comprendre les montages complexes du droit des affaires, savoir les construire et les présenter, intégrer tous ces paramètres et rédiger des consultations sur des domaines complexes, rédiger des contrats et analyser des conventions de droit des affaires.
Contrôle des connaissances
Contact(s)
Etienne Farnoux
Ariane Perin-Dureau
Pré-requis obligatoires
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence Droit
Autres prérequis:
De très solides connaissances, avec d'excellents résultats, sont requis dans les principales matières du droit des affaires (notamment droit des sociétés, droit commercial général) et du droit civil (notamment droit des obligations, droit des sûretés, droit des contrats spéciaux.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit des affaires
Autres prérequis:
De très solides connaissances, avec d'excellents résultats, sont exigées dans les principales matières du droit des affaires (droit commercial, droit commercial approfondi, droit des sociétés, droit approfondi des sociétés, droit bancaire, entreprises en difficulté; ) et du droit civil (sûretés, contrats spéciaux, droit des obligations, régimes matrimoniaux, techniques contractuelles). De très solides connaissances sont exigées dans les principales matières du droit des affaires et du droit civil
Licence Droit
Autres prérequis:
De très solides connaissances, avec d'excellents résultats, sont requis dans les principales matières du droit des affaires (notamment droit des sociétés, droit commercial général) et du droit civil (notamment droit des obligations, droit des sûretés, droit des contrats spéciaux.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit des affaires
Autres prérequis:
De très solides connaissances, avec d'excellents résultats, sont exigées dans les principales matières du droit des affaires (droit commercial, droit commercial approfondi, droit des sociétés, droit approfondi des sociétés, droit bancaire, entreprises en difficulté; ) et du droit civil (sûretés, contrats spéciaux, droit des obligations, régimes matrimoniaux, techniques contractuelles). De très solides connaissances sont exigées dans les principales matières du droit des affaires et du droit civil
Ouverture du programme
Programme ouvert à partir du 06/09/2021
Période durant laquelle le programme est dispensé
En Master : de début septembre de l’année N jusqu’à fin septembre de l’année N+1.
Modalités d'inscription
Retrouvez l'ensemble des informations relatives à votre admission et inscription sur le site de l'université de Strasbourg.
Pré-requis obligatoires
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence Droit et/ou AES
Autres prérequis:
De très solides connaissances, avec d'excellents résultats, sont requis dans les principales matières du droit des affaires (notamment droit des sociétés, droit commercial général) et du droit civil (notamment droit des obligations, droit des contrats spéciaux, droit des sûretés).
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit des affaires
Autres prérequis:
De très solides connaissances, avec d'excellents résultats, sont exigées dans les principales matières du droit des affaires (droit commercial, droit commercial approfondi, droit des sociétés, droit approfondi des sociétés, droit bancaire, entreprises en difficulté; ) et du droit civil (sûretés, contrats spéciaux, droit des obligations, régimes matrimoniaux, techniques contractuelles).La formation s’effectue sur la base d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation correspondant à un CDD d’un an. De très solides connaissances sont exigées dans les principales matières du droit des affaires et du droit civil.
Licence Droit et/ou AES
Autres prérequis:
De très solides connaissances, avec d'excellents résultats, sont requis dans les principales matières du droit des affaires (notamment droit des sociétés, droit commercial général) et du droit civil (notamment droit des obligations, droit des contrats spéciaux, droit des sûretés).
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit des affaires
Autres prérequis:
De très solides connaissances, avec d'excellents résultats, sont exigées dans les principales matières du droit des affaires (droit commercial, droit commercial approfondi, droit des sociétés, droit approfondi des sociétés, droit bancaire, entreprises en difficulté; ) et du droit civil (sûretés, contrats spéciaux, droit des obligations, régimes matrimoniaux, techniques contractuelles).La formation s’effectue sur la base d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation correspondant à un CDD d’un an. De très solides connaissances sont exigées dans les principales matières du droit des affaires et du droit civil.
Pré-requis obligatoires
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence Droit
Autres prérequis:
L’admission dans le parcours suppose un excellent niveau en licence, apprécié au regard des résultats du candidat dans l’ensemble des matières, ainsi qu’une bonne culture juridique. Le parcours doit être cohérent, si possible avec mention, et, en particulie,r avec des notes satisfaisantes dans les matières fondamentales telles que le droit des obligations (1 et 2), le droit commercial, droit des biens, droit des
contrats spéciaux et droit de l'Union européenne. Des connaissances en droit de la propriété intellectuelle, en droit international privé et/ou en droit de la concurrence et droit de la distribution sont appréciées.
Pour les étudiants ayant obtenu leur Licence 3 à la Faculté de Droit de Strasbourg, avoir suivi les options de droit anglais, en anglais (en L2 : « Introduction au système juridique anglais » et « Introduction au droit public britannique ») l'année ou ces options sont proposées, ou dans une faculté offrant ces options, n’est pas obligatoire mais est un atout.
Très bon niveau d’anglais (niveau B2)
Licence Droit
Autres prérequis:
L’admission dans le parcours suppose un excellent niveau en licence, apprécié au regard des résultats du candidat dans l’ensemble des matières, ainsi qu’une bonne culture juridique. Le parcours doit être cohérent, si possible avec mention, et, en particulie,r avec des notes satisfaisantes dans les matières fondamentales telles que le droit des obligations (1 et 2), le droit commercial, droit des biens, droit des
contrats spéciaux et droit de l'Union européenne. Des connaissances en droit de la propriété intellectuelle, en droit international privé et/ou en droit de la concurrence et droit de la distribution sont appréciées.
Pour les étudiants ayant obtenu leur Licence 3 à la Faculté de Droit de Strasbourg, avoir suivi les options de droit anglais, en anglais (en L2 : « Introduction au système juridique anglais » et « Introduction au droit public britannique ») l'année ou ces options sont proposées, ou dans une faculté offrant ces options, n’est pas obligatoire mais est un atout.
Très bon niveau d’anglais (niveau B2)
Pré-requis obligatoires
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence Droit
Autres prérequis:
L’admission dans le parcours suppose un excellent niveau en licence, apprécié au regard des résultats du candidat dans l’ensemble des matières, ainsi qu’une bonne culture juridique. Le parcours doit être cohérent, si possible avec mention, et, en particulie,r avec des notes satisfaisantes dans les matières fondamentales telles que le droit des obligations (1 et 2), le droit commercial, droit des biens, droit des
contrats spéciaux et droit de l'Union européenne. Des connaissances en droit de la propriété intellectuelle, en droit international privé et/ou en droit de la concurrence et droit de la distribution sont appréciées. Pour les étudiants ayant obtenu leur Licence 3 à la Faculté de Droit de Strasbourg, avoir suivi les options de droit anglais, en anglais (en L2 : « Introduction au système juridique anglais » et « Introduction au droit
public britannique ») l'année ou ces options sont proposées, ou dans une faculté offrant ces options, n’est pas obligatoire mais est un atout.
Très bon niveau d’anglais (niveau B2)
Licence Droit
Autres prérequis:
L’admission dans le parcours suppose un excellent niveau en licence, apprécié au regard des résultats du candidat dans l’ensemble des matières, ainsi qu’une bonne culture juridique. Le parcours doit être cohérent, si possible avec mention, et, en particulie,r avec des notes satisfaisantes dans les matières fondamentales telles que le droit des obligations (1 et 2), le droit commercial, droit des biens, droit des
contrats spéciaux et droit de l'Union européenne. Des connaissances en droit de la propriété intellectuelle, en droit international privé et/ou en droit de la concurrence et droit de la distribution sont appréciées. Pour les étudiants ayant obtenu leur Licence 3 à la Faculté de Droit de Strasbourg, avoir suivi les options de droit anglais, en anglais (en L2 : « Introduction au système juridique anglais » et « Introduction au droit
public britannique ») l'année ou ces options sont proposées, ou dans une faculté offrant ces options, n’est pas obligatoire mais est un atout.
Très bon niveau d’anglais (niveau B2)
Pré-requis obligatoires
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence Droit, AES, économie ou sciences politiques de préférence - licence dans d'autres disciplines si projet universitaire ou professionnel cohérent
Autres prérequis:
Solides connaissances en Droit civil et spécialement en droit des obligations et des biens. Une bonne culture juridique est attendue dans les différentes matières du droit privé, en droit pénal, en droit européen.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
Master 1 en Droit, AES, Sciences politiques voire d’autres disciplines si projet universitaire ou professionnel cohérent
Autres prérequis:
Solides connaissances validées par de bons résultats tout le long du cursus en Droit civil, notamment droit des obligations et droit des biens, en droit pénal, en droit européen, droit social et, le cas échéant, en droit international privé et en Droit de la propriété intellectuelle.
Licence Droit, AES, économie ou sciences politiques de préférence - licence dans d'autres disciplines si projet universitaire ou professionnel cohérent
Autres prérequis:
Solides connaissances en Droit civil et spécialement en droit des obligations et des biens. Une bonne culture juridique est attendue dans les différentes matières du droit privé, en droit pénal, en droit européen.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
Master 1 en Droit, AES, Sciences politiques voire d’autres disciplines si projet universitaire ou professionnel cohérent
Autres prérequis:
Solides connaissances validées par de bons résultats tout le long du cursus en Droit civil, notamment droit des obligations et droit des biens, en droit pénal, en droit européen, droit social et, le cas échéant, en droit international privé et en Droit de la propriété intellectuelle.
Modalités d'inscription
Retrouvez l'ensemble des informations relatives à votre admission et inscription sur le site de l'université de Strasbourg.
Pré-requis obligatoires
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Aucune mention n’est privilégiée, le Master 2 étant ouvert à tous les étudiants juristes mais aussi à ceux ayant un profil, économie, finances, audit.
Autres prérequis:
Droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit pénal général, procédure pénale.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit des affaires mais ouvert à toutes les autres mentions.
Autres prérequis:
Droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit pénal général, procédure pénale
Aucune mention n’est privilégiée, le Master 2 étant ouvert à tous les étudiants juristes mais aussi à ceux ayant un profil, économie, finances, audit.
Autres prérequis:
Droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit pénal général, procédure pénale.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit des affaires mais ouvert à toutes les autres mentions.
Autres prérequis:
Droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit pénal général, procédure pénale
Modalités d'inscription
Retrouvez l'ensemble des informations relatives à votre admission et inscription sur le site de l'université de Strasbourg.
Pré-requis obligatoires
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Aucune mention n’est privilégiée, le Master étant ouvert à tous les étudiants juristes mais aussi à ceux ayant un profil, économie, finances, audit.
Autres prérequis:
Droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit pénal général, procédure pénale
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit des affaires mais ouvert à toutes les autres mentions.
Autres prérequis:
Droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit pénal général, procédure pénale.
Aucune mention n’est privilégiée, le Master étant ouvert à tous les étudiants juristes mais aussi à ceux ayant un profil, économie, finances, audit.
Autres prérequis:
Droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit pénal général, procédure pénale
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit des affaires mais ouvert à toutes les autres mentions.
Autres prérequis:
Droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit pénal général, procédure pénale.
Pré-requis obligatoires
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence Droit
Autres prérequis:
Solides connaissances en droit privé : droit des affaires (droit commercial et droit des sociétés), droit civil (droit des obligations, contrat spéciaux et sûretés), droit social et droit fiscal ; connaissances en comptabilité requises.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit des affaires
Autres prérequis:
Solides connaissances en droit privé : droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit bancaire, entreprises en difficultés) droit civil (sûretés, contrats spéciaux, droit des obligations, techniques contractuelles), droit social, droit fiscal de l’entreprise, comptabilité et gestion financière.
Licence Droit
Autres prérequis:
Solides connaissances en droit privé : droit des affaires (droit commercial et droit des sociétés), droit civil (droit des obligations, contrat spéciaux et sûretés), droit social et droit fiscal ; connaissances en comptabilité requises.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit des affaires
Autres prérequis:
Solides connaissances en droit privé : droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit bancaire, entreprises en difficultés) droit civil (sûretés, contrats spéciaux, droit des obligations, techniques contractuelles), droit social, droit fiscal de l’entreprise, comptabilité et gestion financière.
Poursuite d'étude
Les diverses compétences acquises par les étudiants leur permettent de poursuivre leurs carrières dans le secteur de la finance (prestataires de services d’investissements, autorité de contrôle), de la banque (établissements de crédit), des assurances, au barreau (cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires, cabinets d’avocats internationaux), dans les services juridiques d’entreprises et de groupes multinationaux.
Poursuite d'étude
- Le parcours Droit bancaire-Métiers de la banque ouvre des débouchés exclusivement pour la profession de Conseiller patrimonial en agence bancaire, dans le cadre d’une formation en apprentissage.
Le métier de Conseiller patrimonial agence est un métier sur lequel les banques seront amenées à recruter fortement dans les prochaines années.
Codes Rome
- C1202 - Analyse de crédits et risques bancaires
- C1203 - Relation clients banque/finance
Codes Rome
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1404 - Management et gestion d'enquêtes
- K1601 - Gestion de l'information et de la documentation
- M1801 - Administration de systèmes d'information
Poursuite d'étude
Le parcours Droit de l’Internet et des systèmes d’information ouvre des débouchés très divers : barreau, entreprise, association, fonction publique - ministère, police ou gendarmerie -lutte contre la cybercriminalité-, organisations communautaires ou internationales- , start-up.
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- E1104 - Conception de contenus multimédias
- E1105 - Coordination d'édition
Codes Rome
- M1201 - Analyse et ingénierie financière
Poursuite d'étude
Une poursuite d’étude est possible en doctorat à condition d’avoir choisi l’option « Recherche ».
Codes Rome
- M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
Structure et organisation pédagogiques
A la fin du M1 les étudiants peuvent arrêter leurs études et s’insérer en milieu professionnel ou préparer examens et concours notamment à l’IEJ. Peuvent solliciter leur inscription en M2, les étudiants ayant obtenu le M1 (60 ECTS) ou titulaires d’un diplôme d’études supérieures reconnu équivalent et ayant suivi dans leur cursus les enseignements fondamentaux du droit des affaires.
Les différents parcours du M2 Droit des affaires permettent aux étudiants d’acquérir une très bonne culture juridique générale ou une spécialisation qui favorisent leur insertion professionnelle immédiate.
Mo da li t és d ’enseignement :
En Master 1 :
Les étudiants de la mention droit des affaires bénéficient des dispositifs d’accompagnement des étudiants ayant des contraintes particulières (situations de handicap, sportifs de haut niveau) mis en place par l’établissement.
En outre la mention pratique depuis son origine une politique d’aménagements personnalisés sous forme de contrats pédagogiques pour les étudiants étrangers ou en situation spécifiques (retour de mobilité Erasmus, salariés, jeunes parents, etc.)
Une attention particulière est accordée aux étudiants salariés qui bénéficient systématiquement d’une dispense d’assiduité sur demande. En effet, la structure de l’offre de formation et le public concerné n’ont pas permis de mettre en place un régime spécifique pour les étudiants salariés comme en Licence.
Par ailleurs, des aménagements nécessaires aux étudiants en situation de handicap (dispense d’assiduité en travaux dirigés, tiers temps ou autres modalités particulières d’examen, aide de la part d’étudiants volontaires) sont systématiquement mis en place en lien avec la Mission handicap de l’Université qui signale les étudiants concernés et les accompagne.
Les sportifs de haut niveau font eux aussi l’objet d’un suivi particulier par l’équipe pédagogique, sous la responsabilité du vice-doyen en charge des Masters. Les aménagements nécessaires sont toujours accordés, jusqu’à l’organisation d’épreuves spécifiques.
Les différents parcours du M2 Droit des affaires permettent aux étudiants d’acquérir une très bonne culture juridique générale ou une spécialisation qui favorisent leur insertion professionnelle immédiate.
Mo da li t és d ’enseignement :
En Master 1 :
- Formation initiale
- Droit bancaire et financier - Métiers de la banque: apprentissage – contrat de professionnalisation
- Droit de l’Internet et des systèmes d’information : le parcours Droit de l’Internet et des systèmes d’information en présentiel est essentiellement ouvert aux étudiants en formation initiale, mais il arrive parfois que des étudiants souhaitent l’effectuer en formation continue. Le parcours Droit de l’Internet et des systèmes d’information en ligne est, quant à lui, essentiellement destiné aux étudiants de formation continue, en raison de son déroulement intégralement à distance ainsi que des horaires des cours (à partir de 19h30, une semaine sur deux), compatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle. Il accueille tout de même un tiers d’étudiants en formation initiale.
- Juriste et conseil d’entreprise (DJCE) : formation initiale
- Droit bancaire et financier : formation initiale
- Droit bancaire-Métiers de la banque : apprentissage – contrat de professionnalisation
- Juriste conformité-compliance officer : apprentissage– contrat de professionnalisation
- Investigations financières à l’échelle Européenne : La formation est ex clusivement ouverte à la formation continue
Les étudiants de la mention droit des affaires bénéficient des dispositifs d’accompagnement des étudiants ayant des contraintes particulières (situations de handicap, sportifs de haut niveau) mis en place par l’établissement.
En outre la mention pratique depuis son origine une politique d’aménagements personnalisés sous forme de contrats pédagogiques pour les étudiants étrangers ou en situation spécifiques (retour de mobilité Erasmus, salariés, jeunes parents, etc.)
Une attention particulière est accordée aux étudiants salariés qui bénéficient systématiquement d’une dispense d’assiduité sur demande. En effet, la structure de l’offre de formation et le public concerné n’ont pas permis de mettre en place un régime spécifique pour les étudiants salariés comme en Licence.
Par ailleurs, des aménagements nécessaires aux étudiants en situation de handicap (dispense d’assiduité en travaux dirigés, tiers temps ou autres modalités particulières d’examen, aide de la part d’étudiants volontaires) sont systématiquement mis en place en lien avec la Mission handicap de l’Université qui signale les étudiants concernés et les accompagne.
Les sportifs de haut niveau font eux aussi l’objet d’un suivi particulier par l’équipe pédagogique, sous la responsabilité du vice-doyen en charge des Masters. Les aménagements nécessaires sont toujours accordés, jusqu’à l’organisation d’épreuves spécifiques.
Programme des enseignements
Droit bancaire et financier
- CMCITDTPTE
-
Unité d'enseignements fondamentaux 1 - Deux matières au choix - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langues 1 - 1 élément au choix - 3 ECTS
-
Unité d'enseignements approfondis 1 - Trois matières au choix - 9 ECTS
- Droit approfondi des sociétés et droit boursier
- Transnational business Law
- Fiscalité personnelle et internationale
- Droit civil (régimes matrimoniaux)
- Propriété intellectuelle
- Droit pénal spécial
- Ingénierie des relations collectives du travail
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 1
- Matière non suivie dans l'UE fondamentaux 1
-
Unité d'enseignements d'ouverture 1 - 6 ECTS
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
Unité d'enseignements fondamentaux 2 - Deux matières au choix - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langue 2 - 1 élément au choix - 3 ECTS
-
Unité d'enseignements d'ouverture 2 - 2 matières au choix - 6 ECTS
-
Unité d'enseignements approfondis 2 - Trois matières au choix - 9 ECTS
- Procédures fiscales
- Techniques contractuelles
- Droit pénal des affaires
- Gouvernance d'entreprises
- Gestion financière
- Droit pénal international et européen
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 2
- Pour les étudiants inscrits à la double maîtrise franco-Anglaise uniquement :
- Droit de la concurrence de l'Union européenne
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
UE1: Droit des obligations et des sûretés - 3 ECTS
-
UE2: Droit bancaire - 3 ECTS
-
UE3: Droit des sociétés - 3 ECTS
-
UE4: Droit des marchés financiers - 3 ECTS
-
UE5: Langues - Une matière au choix - 3 ECTS
-
UE6: Options - Six matières au choix - 15 ECTS
- Droit des sociétés
- Droit bancaire
- Droit fiscal
- Droit pénal des affaires
- Procédures collectives
- Droit international des affaires
- Groupes de sociétés
- Droit international privé des affaires
- Propriété intellectuelle
- Contentieux des affaires
- Droit des assurances
- Finance islamique
- Histoire du droit commercial
- Régulation financière
- Financements internationaux
Droit bancaire - Métiers de la banque
- CMCITDTPTE
-
Unité d'enseignements fondamentaux 1 - Deux matières au choix - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langues 1 - 1 élément au choix - 3 ECTS
-
Unité d'enseignements approfondis 1 - Trois matières au choix - 9 ECTS
- Droit approfondi des sociétés et droit boursier
- Transnational business Law
- Fiscalité personnelle et internationale
- Droit civil (régimes matrimoniaux)
- Propriété intellectuelle
- Droit pénal spécial
- Ingénierie des relations collectives du travail
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 1
- Matière non suivie dans l'UE fondamentaux 1
-
Unité d'enseignements d'ouverture 1 - 6 ECTS
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
Unité d'enseignements fondamentaux 2 - Deux matières au choix - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langue 2 - 1 élément au choix - 3 ECTS
-
Unité d'enseignements approfondis 2 - Trois matières au choix - 9 ECTS
-
Unité d'enseignements d'ouverture 2 - 2 matières au choix - 6 ECTS
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
Droit de la propriété intellectuelle et science des données
Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels
- CMCITDTPTE
-
Unité d’enseignements fondamentaux 1 - Deux matières au choix parmi: - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langues 1 - 1 élément au choix - 3 ECTS
-
Unité d’enseignements approfondis 1 - 9 ECTS
-
Unité d’enseignements d’ouverture 1 - Deux matières parmi les matières de l’UE approfondis 1 (non choisies au titre de cette UE) - 6 ECTS
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
Unité d’enseignements fondamentaux 2 - Deux matières au choix parmi: - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langue 2 - 1 élément au choix - 3 ECTS
-
Unité d’enseignements approfondis 2 - 9 ECTS
- Propriété intellectuelle (CEIPI)
- Techniques contractuelles
- L’étudiant choisit une matière parmi :
- Procédures fiscales
- Gouvernance d'entreprises
- Gestion financière
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 2
- Pour les étudiants inscrits à la double maîtrise franco-Anglaise uniquement :
- Droit de la concurrence de l'Union européenne
-
Unité d’enseignements d’ouverture 2 - deux matières au choix parmi les matières de l’UE fondamentaux 2 ou de l’UE approfondis 2 (non choisies au titre de ces UE) - 6 ECTS
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
U1 - Droit international de la propriété intellectuelle - 6 ECTS
-
UE 2 - Protection des créations de l’esprit et traitement des litiges - 21 ECTS
- Droit matériel des brevets, des dessins et modèles, du Droit d’auteur et des droits voisins
- Procédures de délivrance des brevets
- Effets et contentieux des brevets
- Droits étrangers des brevets d'invention
- Procédures d'enregistrement des dessins et modèles
- Effets et contentieux des dessins et modèles
- Droits étrangers des dessins et modèles
-
UE 3 - Langues vivantes - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
UE 4 - Protection des signes distinctifs et traitement des litiges - 12 ECTS
-
UE 5 - Valorisation des droits - 12 ECTS
- Techniques contractuelles
- Créations de contractants
- Contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Transferts de techniques
- Contrats internationaux
- Fiscalité de la propriété intellectuelle
- Droit Français de la concurrence
- Droit de l'Union Européenne de la concurrence
- Législation anti-trust
- Conférences sur les aspects économiques et stratégiques de la propriété intellectuelle
-
UE 6 - Stage et mémoire de recherche - 6 ECTS
Droit de l'Internet et des systèmes d'information (présentiel ou EAD)
- CMCITDTPTE
-
Unité d'enseignements fondamentaux 1 - Deux matières au choix - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langues 1 - 1 élément au choix - 3 ECTS
-
Unité d'enseignements approfondis 1 - Trois matières au choix - 9 ECTS
- Droit approfondi des sociétés et droit boursier
- Transnational business Law
- Fiscalité personnelle et internationale
- Droit civil (régimes matrimoniaux)
- Propriété intellectuelle
- Droit pénal spécial
- Ingénierie des relations collectives du travail
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 1
- Matière non suivie dans l'UE fondamentaux 1
-
Unité d'enseignements d'ouverture 1 - 6 ECTS
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
Unité d'enseignements fondamentaux 2 - Deux matières au choix - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langue 2 - 1 élément au choix - 3 ECTS
-
Unité d'enseignements approfondis 2 - Trois matières au choix - 9 ECTS
- Procédures fiscales
- Techniques contractuelles
- Droit pénal des affaires
- Gouvernance d'entreprises
- Gestion financière
- Droit pénal international et européen
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 2
- Pour les étudiants inscrits à la double maîtrise franco-Anglaise uniquement :
- Droit de la concurrence de l'Union européenne
-
Unité d'enseignements d'ouverture 2 - 2 matières au choix - 6 ECTS
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
UE 1 Obligations et commerce électronique - 9 ECTS
-
UE 2 Propriété intellectuelle et internet - 12 ECTS
- Droit d'auteur et droits voisins - les fondamentaux
- Édition en ligne
- Le commerce des œuvres musicales sur internet
- Sociétés d'auteur - sans paiement
- Télévision et internet
- Droit du logiciel - dont intervention sur le logiciel libre
- Robots, intelligence artificielle et droit
- Droit des bases de données
- Droit des marques
- Droit des noms de domaine
- Stratégies de protection des noms de domaine
- Constatation des actes illicites sur internet
- Pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale et parasitisme
-
UE 3 Systèmes d'information et TIC - 9 ECTS
- CMCITDTPTE
-
UE 4 Données personnelles - 3 ECTS
-
UE 5 Anglais de l'internet - 6 ECTS
-
UE 6 Droit public - 3 ECTS
-
UE 7 Droit pénal - 3 ECTS
-
UE 8 Droit européen et international - 3 ECTS
-
UE 9 Droit social des TIC - 3 ECTS
-
UE 10 Découverte et lien avec le milieu professionnel - 3 ECTS
-
UE 11 Entrainement à la recherche et à la veille juridique - 3 ECTS
-
UE 12 Matière optionnelle - Une matière au choix - 3 ECTS
Investigations financières à l'échelle européenne
- CMCITDTPTE
-
Unité d’enseignements fondamentaux 1 - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langues 1 - 1 élément au choix - 3 ECTS
-
Unité d’enseignements approfondis 1 - Trois matières au choix - 9 ECTS
- Droit approfondi des sociétés et droit boursier
- Transnational business Law
- Fiscalité personnelle et internationale
- Droit civil (régimes matrimoniaux)
- Propriété intellectuelle
- Ingénierie des relations collectives du travail
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 1
- Matière non suivie dans l'UE fondamentaux 1
-
Unité d’enseignements d’ouverture 1 - Deux matières au choix (non choisies au titre de l'UE approfondis 1) - 6 ECTS
- Droit approfondi des sociétés et droit boursier
- Transnational business Law
- Fiscalité personnelle et internationale
- Droit civil (régimes matrimoniaux)
- Propriété intellectuelle
- Ingénierie des relations collectives du travail
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 1
- Matière non suivie dans l'UE fondamentaux 1
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
Unité d’enseignements fondamentaux 2 - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langue 2 - 1 élément au choix - 3 ECTS
-
Unité d’enseignements approfondis 2 - Trois matières au choix - 9 ECTS
- Procédures fiscales
- Techniques contractuelles
- Gouvernance d'entreprises
- Gestion financière
- Droit pénal international et européen
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 2
- Pour les étudiants inscrits à la double maîtrise franco-Anglaise uniquement :
- Droit de la concurrence de l'Union européenne
-
Unité d’enseignements d’ouverture 2 - Deux matières au choix (non choisies au titre de l'UE approfondis 2) - 6 ECTS
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
UE 1 - 12 ECTS
-
UE 2 - 15 ECTS
-
UE Langue - 3 ECTS
Juriste conformité - Compliance Officer
- CMCITDTPTE
-
Unité d’enseignements fondamentaux 1 - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langues 1 - 1 élément au choix - 3 ECTS
-
Unité d’enseignements approfondis 1 - Trois matières au choix - 9 ECTS
- Droit approfondi des sociétés et droit boursier
- Transnational business Law
- Fiscalité personnelle et internationale
- Droit civil (régimes matrimoniaux)
- Propriété intellectuelle
- Ingénierie des relations collectives du travail
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 1
- Matière non suivie dans l'UE fondamentaux 1
-
Unité d’enseignements d’ouverture 1 - Deux matières au choix (non choisies au titre de l'UE approfondis 1) - 6 ECTS
- Droit approfondi des sociétés et droit boursier
- Transnational business Law
- Fiscalité personnelle et internationale
- Droit civil (régimes matrimoniaux)
- Propriété intellectuelle
- Ingénierie des relations collectives du travail
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 1
- Matière non suivie dans l'UE fondamentaux 1
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
Unité d’enseignements fondamentaux 2 - 12 ECTS
-
Unité d'enseignement Langue 2 - 1 élément au choix - 3 ECTS
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Unité d’enseignements approfondis 2 - Trois matières au choix - 9 ECTS
- Procédures fiscales
- Techniques contractuelles
- Gouvernance d'entreprises
- Gestion financière
- Droit pénal international et européen
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 2
- Pour les étudiants inscrits à la double maîtrise franco-Anglaise uniquement :
- Droit de la concurrence de l'Union européenne
-
Unité d’enseignements d’ouverture 2 - Deux matières au choix (non choisies au titre de l'UE approfondis 2) - 6 ECTS
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
Juriste et conseil d'entreprise (DJCE)
- CMCITDTPTE
-
Unité d’enseignements fondamentaux 1 - 12 ECTS
-
UE Langues 1 - 3 ECTS
-
Unité d’enseignements approfondis 1 - Trois matières au choix parmi: - 9 ECTS
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Unité d’enseignements d’ouverture 1 - Deux matières ( non choisies au titre de l'UE approfondi 1) parmi: - 6 ECTS
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
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Unité d’enseignements fondamentaux 2 - 12 ECTS
-
UE Langues 2 - 3 ECTS
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Unité d’enseignements approfondis 2 - Trois matières au choix: - 9 ECTS
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Unité d’enseignements d’ouverture 2 - Deux matières (non choisies au titre de l'UE approfondi 2) - 6 ECTS
-
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
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Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
1, place d'Athènes67045 STRASBOURG CEDEX
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